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Documents : 3132

Budget et financement

Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d'assurance maladie...

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Système d'information

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

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Budget et financement

Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 fixant les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

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Budget et financement

Arrêté du 30 mars 2018 fixant la dotation du fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique mentionnée à l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2017

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Budget et financement

Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (avril 2018)

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Ressources humaines

Arrêté du 4 avril 2018 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2017

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Ressources humaines

Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

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Qualité / gestion des risques

Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique

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CancérologieSimUPAC 360°

Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers

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Budget et financement

NOTE D’INFORMATION N° DSS/1A/DGOS/R1/2018/83 du 22 mars 2018 relative à la réforme du circuit de facturation des soins et médicaments dispensés aux personnes écrouées

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Règlementation

Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

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Politique de santé

Arrêté du 14 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la

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Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

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Budget et financement

Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

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Politique de santé

Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

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Règlementation

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

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Réglementation

Politique de santé

Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

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Politique De Santé

MédicamentsMédicaments

Note d'information du 20 février 2018 relative à la fin de la pénurie en vaccin monovalent adulte contre l'hépatite B et à la levée de l'ensemble des mesures de gestion

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Budget et financement

Note d'information n° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du référentiel administratif portant la codification de l’indication dans laquelle un médicament de la liste en sus est prescrit

La note informe sur la mise à disposition d’un référentiel administratif regroupant les indications des médicaments inscrits sur la liste en sus, et détaille les modalités selon lesquelles l’indication dans laquelle un médicament est utilisé devra faire l’objet d’un codage par les
établissements de santé.

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Règlementation

LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (1)

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Réglementation

Règlementation

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé

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Réglementation

Règlementation

Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

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Réglementation

Logistique

NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/27 du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 (sérialisation) de la Commission du 2 octobre 2015

NOTE DGOS fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)

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Budget et financement

Arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la

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Budget

Vigilances

Bonnes pratiques de pharmacovigilance (ANSM février 2018)

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Règlementation

Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d’utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé

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Ressources humaines

Arrêté du 29 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

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Ressources Humaines

Politique de santé

Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire

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Budget et financement

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)

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Budget

Règlementation

Ordonnance no 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

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Réglementation

Politique de santé

Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

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Politique De Santé

Politique de santé

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

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Politique De Santé

Budget et financement

LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)

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Budget

Ressources humaines

Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants ...

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2017-2018, à poursuivre des études médicales, odontologiques, p

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, pour l'année universitaire 2018-2019, pour l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, pour l'année universitaire 2018-2019 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, aux étudiants qui souhaitent exercer leur droi

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Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission ...

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Budget

Budget et financement

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission ...

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Budget

Ressources humaines

Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le contenu de la convention mentionnée à l'article R. 5126-101-6 du code de la santé publique pour le remplacement des pharmaciens gérants de pharmacie à usage intérieur par les internes en pharmacie, les internes et pha

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Ressources Humaines

Politique de santé

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé

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Politique de santé

Instruction interministérielle N° DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DPJJ/2017/345 du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice.

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Politique De Santé

Règlementation

Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée..

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Réglementation

Ressources humaines

Arrêté du 15 décembre 2017 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l'année universitaire 2018-2019

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Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15

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Budget

Système d'information

Arrêt du 7 décembre 2017 de la Cour de Justice Européenne relatif à la reconnaissance des logiciels d'aide à la prescription comme des dispositifs médicaux

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MédicamentsMédicaments

NOTE D’INFORMATION N° DGS/SP2/SP1/CORRUSS/PP2/DGOS/PF2/2017/363 du 7 décembre 2017 relative à la reprise de l’approvisionnement des vaccins contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml® et HBVAXPRO 10 microgrammes

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Budget et financement

Arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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Budget

Budget et financement

Arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité s

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Budget

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