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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3089

Politique de santé

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé

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Politique de santé

Instruction interministérielle N° DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DPJJ/2017/345 du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice.

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Politique De Santé

Règlementation

Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée..

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Réglementation

Ressources humaines

Arrêté du 15 décembre 2017 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l'année universitaire 2018-2019

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Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15

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Budget

Système d'information

Arrêt du 7 décembre 2017 de la Cour de Justice Européenne relatif à la reconnaissance des logiciels d'aide à la prescription comme des dispositifs médicaux

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Médicaments

NOTE D’INFORMATION N° DGS/SP2/SP1/CORRUSS/PP2/DGOS/PF2/2017/363 du 7 décembre 2017 relative à la reprise de l’approvisionnement des vaccins contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml® et HBVAXPRO 10 microgrammes

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Budget et financement

Arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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Budget

Budget et financement

Arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité s

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Budget

Budget et financement

Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

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Budget

Dispositifs médicaux

Décret n° 2017-1651 du 30 novembre 2017 relatif au résumé des caractéristiques des dispositifs médicaux et à leurs conditions de prise en charge au titre des prestations d'hospitalisation

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Dispositifs Medicaux

Ressources humaines

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la commission d'autorisation d'exercice en pharmacie à usage intérieur mentionnée à l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 28 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2017 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au ...

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 24 octobre 2017 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2017-2018

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique

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Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 6 novembre 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation...

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Budget

Règlementation

Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

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Réglementation

Système d'information

Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information

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Système D'Information

Ressources humaines

Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2018 catégorie « Baccalauréat »

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Ressources Humaines

Politique de santé

Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

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Politique De Santé

Ressources humaines

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 201

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

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Ressources Humaines

Politique de santé

Arrêté du 10 octobre 2017 fixant pour l'année 2017 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

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Hôpital

Budget et financement

Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation et du coefficient ...

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Budget

Règlementation

Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé

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Réglementation

Système d'information

Décret no 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique

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Ressources humaines

Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 1er septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

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Ressources Humaines

Système d'information

Décret n° 2017-1258 du 9 août 2017 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation par les pharmacies à usage intérieur prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale

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Ressources humaines

Arrêté du 4 août 2017 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2018-2019 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

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Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 3 août 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues...

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Budget

Médicaments

Instruction n° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/CNAMTS/2017/244 du 3 août 2017 relative aux médicaments biologiques, à leurs similaires ou « biosimilaires », et à l’interchangeabilité en cours des traitements.

Le développement des médicaments biosimilaires et les possibilités d’y recourir constituent des enjeux essentiels d’efficience et de la qualité de la prise en charge dans les prochaines années. La présente instruction rappelle la définition des médicaments biosimilaires et clarifie le nouveau cadre législatif applicable à leur prescription. Elle fixe également les objectifs à rechercher pour leur promotion et liste plusieurs actions pouvant être déployées dès cette année. Les ARS notifient à la DSS et à la DGOS respectivement, d’ici au 1er mars 2018 le
plan d’actions qu’elles déploieront en 2018, en relation notamment avec les OMéDITs.

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Politique de santé

Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale

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Politique De Santé

Ressources humaines

Arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuve de médecins et de pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques ...

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Ressources Humaines

Règlementation

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès

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Ressources humaines

Instruction n°DGOS/RH2/2017/226 du 13 juillet 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du décret n°2017/883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur

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Ressources Humaines

Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales

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Médicaments

Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses (codéine)

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Ressources humaines

Arrêté du 6 juillet 2017 fixant au titre de l'année universitaire 2017-2018 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire

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Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 6 juillet 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation...

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Budget

Règlementation

Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

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Réglementation

Budget et financement

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et...

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Budget

Règlementation

Ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine

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Réglementation

Ressources humaines

Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2017)

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics ...

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Politique de santé

Décret no 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l’expérimentation de l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière

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Politique de santé

Décret n° 2017-878 du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique

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Politique De Santé

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