Dispositifs médicaux
Décret n° 2018-520 du 27 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 165-3-3 du code de la sécurité sociale
Négociations conventionnelles entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les fabricants ou distributeurs en vue de fixer les tarifs des dispositifs médicaux et prestations associées remboursables sous forme de description générique simple ou renforcée.
Budget et financement
Ressources humaines
Décret n° 2018-471 du 11 juin 2018 modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
Le texte vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers en période probatoire du versement de la prime d'exercice territorial, qui en bénéficiaient déjà avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime d'exercice territorial.
Qualité / gestion des risques
Décret n° 2018-465 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
Objet : dénomination, composition et fonctionnement de la nouvelle commission réglementée de la Haute Autorité de santé relative à l'évaluation et à l'amélioration de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Ressources humaines
MédicamentsMédicaments
Décision du 22 mai 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la ROSUVASTATINE
Abrogation de l'obligation d'entente préalable pour la prise en charge de la rosuvastatine par l'assurance maladie
Politique de santé
Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
Rajout de la rubéole dans la liste des maladies à déclaration obligatoire
Dispositifs médicaux
Circulaire CNAMTS du 23 avril 2018 CIR 9-2018
Conditions de prise en charge du traitement des apnées du sommeil par pression positive continue (PPC)
Budget et financement
Logistique
Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments (sérialisation)
Décret mentionnant la date de mise en place de la sérialisation : 9 février 2019
Ressources humaines
Avis de vacances de postes de praticiens des hôpitaux à temps partiel vacants ou susceptibles de l'être au 18 avril 2018
attention : date limite de dépôt des dossiers : 3 mai 2018
Politique de santé
Budget et financement
Budget et financement