Textes officiels

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Rapport d'information de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins n° 737 (2017-2018) - 27 septembre 2018

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Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière

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Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Modification des conditions de vaccination contre la grippe par les pharmaciens

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Décret no 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière

Elargissement des compétences des infirmiers en matière de vaccination contre la grippe : le décret permet aux infirmiers de vacciner contre la grippe saisonnière les personnes n’ayant encore
jamais été vaccinées contre cette maladie.

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Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Exonération de la naloxone voie nasale

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Budget et financement

Arrêté du 21 septembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation...

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Ressources humaines

Arrêté du 18 septembre 2018 portant répartition des postes offerts, au titre de l’année universitaire 2019-2020, au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

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Logistique

Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs Economiques)

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Logistique

Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)

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Logistique

GUIDE SUR LES ASPECTS SOCIAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE (V3 - 07/2018)

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Ressources humaines

Arrêt du Conseil d'Etat 410724 du 9 août 2018

Un agent illégalement exclu du dispositif d'astreinte peut obtenir réparation du préjudice financier

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Astreinte

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Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Appel à projet pour 40 établissements au maximum (16 CHU, 21 CH et 3 établissements privés)

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Logistique

Note d'information n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2018/196 du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la falsification des médicaments...

Note d'information n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2018/196 du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la falsification des médicaments dans les Etablissements de Santé

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Règlementation

Décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie

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Officine

Ressources humaines

Arrêté du 25 juillet 2018 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la ...

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Ressources humaines

Arrêté du 25 juillet 2018 portant ouverture, au titre de l'année universitaire 2019-2020, du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

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Budget et financement

Arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la...

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Budget et financement

Avis relatif à la tarification de prestations d'oxygénothérapie et ses forfaits associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (19/07/2018)

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Ressources humaines

Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

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Règlementation

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique

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Ressources humaines

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique

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Politique de santé

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l’article R. 4301-2 du code de santé publique

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Ressources humaines

Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée

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Politique de santé

Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées

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Logistique

Arrêt du 6 juillet 2018 de la cour administrative d'appel de Nantes et concernant la pondération des sous critères techniques dans les procédures d'appel à concurrence

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Ressources humaines

Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

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Ressources humaines

Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

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Dispositifs médicaux

Décret n° 2018-522 du 27 juin 2018 relatif aux remises prévues à l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale et à la pénalité liée à la production de données erronées relatives aux dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie

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Dispositifs médicaux

Décret n° 2018-520 du 27 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 165-3-3 du code de la sécurité sociale

Négociations conventionnelles entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les fabricants ou distributeurs en vue de fixer les tarifs des dispositifs médicaux et prestations associées remboursables sous forme de description générique simple ou renforcée.

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Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits

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Budget et financement

Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l’arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code

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Système d'information

LOI no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1)

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Sécurité

Ressources humaines

Arrêté du 14 juin 2018 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2018)

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Politique de santé

Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

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Politique de santé

Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

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Ressources humaines

Décret n° 2018-471 du 11 juin 2018 modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Le texte vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers en période probatoire du versement de la prime d'exercice territorial, qui en bénéficiaient déjà avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime d'exercice territorial.

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Qualité / gestion des risques

Décret n° 2018-465 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles

Objet : dénomination, composition et fonctionnement de la nouvelle commission réglementée de la Haute Autorité de santé relative à l'évaluation et à l'amélioration de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

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