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Politique de santé

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Instruction ministérielle n° DSS/MCGRM/DGOS/PF2/CNAM/DHOSPI/2020/17 du 24 janvier 2020 relative aux modalités de suivi des CAQES durant la phase transitoire de 2020

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique

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Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique

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Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins

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Budget et financement

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Contractualisation entre un pôle et l'institution

Charbonnel JF - Pharmacien - CH Sud-Léman Valserine - St Julien en Genevois (74)

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Budget et financement

Texte officiel

Décret no 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets

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