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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (10/11/2018)
Prix des traitements contre l'hépatite C
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (10/11/2018)
Prix de vente aux établissements des traitements contre l'hépatite C
Qualité / gestion des risques
Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique
Le décret autorise la réalisation de la surveillance post-interventionnelle en chambre ou espaces spécifiques adaptés et non en salle de surveillance post-interventionnelle, sous certaines conditions. Il fixe la temporalité de la visite pré-anesthésique à moins de 24 heures avant l'intervention.
Ressources humaines
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Arrêté du 26 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Ce texte ajoute sur la liste des substances vénéneuses, et donc sur la liste des boites impactées par la sérialisation un certain nombre de spécialités donc le paracétamol injectable, et les médicaments à base de potassium (Diffu K, Kaleorid, etc)
Budget et financement
Ressources humaines
Avis de vacances de postes de praticiens des hôpitaux à temps partiel vacants ou susceptibles de l'être au 8 octobre 2018
Candidature à déposer avant le 22 octobre 2018
Budget et financement
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Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
Modification des conditions de vaccination contre la grippe par les pharmaciens
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Décret no 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière
Elargissement des compétences des infirmiers en matière de vaccination contre la grippe : le décret permet aux infirmiers de vacciner contre la grippe saisonnière les personnes n’ayant encore
jamais été vaccinées contre cette maladie.
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Ressources humaines
Arrêt du Conseil d'Etat 410724 du 9 août 2018
Un agent illégalement exclu du dispositif d'astreinte peut obtenir réparation du préjudice financier
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Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville
Appel à projet pour 40 établissements au maximum (16 CHU, 21 CH et 3 établissements privés)
Logistique
Note d'information n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2018/196 du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la falsification des médicaments...
Note d'information n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2018/196 du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la falsification des médicaments dans les Etablissements de Santé
Budget et financement
Dispositifs médicaux
Décret n° 2018-520 du 27 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 165-3-3 du code de la sécurité sociale
Négociations conventionnelles entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les fabricants ou distributeurs en vue de fixer les tarifs des dispositifs médicaux et prestations associées remboursables sous forme de description générique simple ou renforcée.
Budget et financement
Ressources humaines
Décret n° 2018-471 du 11 juin 2018 modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
Le texte vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers en période probatoire du versement de la prime d'exercice territorial, qui en bénéficiaient déjà avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime d'exercice territorial.
Qualité / gestion des risques
Décret n° 2018-465 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
Objet : dénomination, composition et fonctionnement de la nouvelle commission réglementée de la Haute Autorité de santé relative à l'évaluation et à l'amélioration de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.