Qualité / gestion des risques
Politique de santé
Médicaments
La prescription hors AMM (CNOM, CNOP 2020)
Ce document, fruit d’un travail réalisé en commun entre le Conseil national de l’Ordre des médecins et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, a pour but d’apporter toutes les informations utiles aux professionnels, amenés à prescrire ou dispenser des médicaments hors autorisation de mise sur le marché (hors AMM).
Règlementation
Hygiène et Stérilisation
Prévention des infections liées aux cathéters périphériques et SC SF2H 2019
Ce guide constitue une actualisation des recommandations de la SF2H de 2005
Budget et financement
Indications Médicaments en ATU ou post-ATU en sus (2019)
Depuis le 1er mars 2019, le format du FICHCOMP-ATU est modifié pour permettre le codage des indications pour les médicaments sous ATU et en post-ATU. Ce recueil est obligatoire à compter du 1er septembre 2019.
Budget et financement
Guide méthodologique PMSI HAD 2019
Ce guide applicable à partir du 1er mars 2019 est l’annexe de l’arrêté du 26 décembre 2018 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement
Logistique
Guide méthodologique Sérialisation DGOS (08/2018)
Ce guide fournit une aide méthodologique aux pharmacies à usage
intérieur qui sont engagées dans la mise en oeuvre de la sérialisation au sein des établissements de santé.
Budget et financement
Guide de dématérialisation des marché publics pour les acheteurs 2018 V2
Ce guide « très pratique », prend la forme d’une Foire aux Questions (FAQ). Il a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs, acheteurs et opérateurs économiques, dans la préparation de l’échéance du 1er octobre 2018.
Qualité / gestion des risques
Recommandations de gestion des produits soumis à la chaine du froid CNOP 2009
Un nombre croissant de produits de santé (médicaments sortis de la réserve hospitalière, spécialités de nature protéique issues des biotechnologies ...) doit être conservé entre +2°C et +8°C et requiert le respect de la chaîne du froid.
Politique de santé
Déclarations européennes de Pharmacie Hospitalière EAHP 2014
Les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière sont le reflet d'objectifs communs et partagés des systèmes de santés des pays membres de l'EAHP en matière de pharmacie hospitalière.
Programme de mise en œuvre des déclarations : http://statements.eahp.eu/about/implementation-plan
Dispositif d’autoévaluation : http://sat.eahp.eu/fr/home (majoritairement en français)
Budget et financement
Budget et financement
Budget et financement
Guide méthodologique PMSI SSR 2019
Ce guide, applicable à partir du 1er mars 2018 est l’annexe II de l’arrêté du 27 décembre 2017 relatif au recueil et au traitement des données
d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement.
Il annule et remplace la version précédente de 2017
Hygiène et Stérilisation
Hygiène des mains, choix et utilisation du produit SFHH (mars 2018)
Ce guide vient en complément mais pas en remplacement des Recommandations pour l’hygiène des mains de 2009.
Hygiène et Stérilisation
Déchets d’Activité de Soins à RIsques, comment les éliminer ? (2009)
Le guide « Élimination des déchets d’activités de soins à risques » élaboré sous l’égide de la Direction générale de la santé et de la Direction générale de l’offre de soins, offre à l’ensemble des professionnels concernés une aide dans la maîtrise de l’intégralité de la filière d’élimination de ces déchets
Budget et financement
Référentiel Indications Molécules onéreuses 08/05/2019
La codification est obligatoire à compter du 1er juin 2018 sauf pour le SSR qui n'est pas concerné
Hygiène et Stérilisation
Gestion préopératoire du risque infectieux SF2F 2013
Ces recommandations constituent une actualisation de la conférence de consensus de 2004 étendue aux secteurs interventionnels
Hygiène et Stérilisation
Recommandations Prévention de la transmission croisée Précautions Contact SF2H 2009
Ces recommandations ont pour objet d’actualiser d’une part les précautions standard, au vu de la place réservée maintenant aux produits hydro-alcooliques dans l’hygiène des mains et d’autre part les précautions complémentaires de type contact (y compris la politique de dépistage et la stratégie de décontamination)
Hygiène et Stérilisation
Recommandations Hygiène des mains SF2H 2009
L’objectif de ces Recommandations est de proposer une synthèse de l’évidence sur l’hygiène des mains au cours des soins ainsi que des recommandations spécifiques permettant d’améliorer les pratiques et de réduire la transmission de micro-organismes pathogènes aux patients et personnels soignants.
Hygiène et Stérilisation
Fiches de Stérilisation 2003
Ces fiches sont parues sous forme d’un numéro thématique de la revue HYGIENES, en 1996
Elles ont été mises à jour en 2003
Hygiène et Stérilisation
Qualité de l'air au bloc opératoire et en secteurs interventionnels SF2H 2015
Dix ans après les recommandations d’experts sur la Qualité de l’air au bloc opératoire, la Société française d’hygiène hospitalière (SF2H) a entrepris leur actualisation partielle mais en les étendant aux secteurs interventionnels.
Médicaments
Bonnes pratiques de fabrication ANSM 2015
La directive 2003/94/CE de la Commission européenne du 8 octobre 2003 a établi les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain.
Ce guide a été élaboré suivant le modèle européen du guide de bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain et vétérinaire tel qu’édité par la Commission Européenne
Qualité / gestion des risques
Guide méthodologique certification V2014 (12/2018)
Pour la V2014, les évolutions de la certification sont portées par les composantes de la procédure, notamment la mise en place du Compte Qualité et de nouvelles méthodes de visite (audits de processus sur les thématiques du manuel, méthode du patient traceur).
Qualité / gestion des risques
Guide méthodologique du patient traceur (11/2014)
La méthode du patient-traceur permet d’analyser de manière rétrospective le parcours d’un patient de l’amont de son hospitalisation jusqu’à l’aval. Cette méthode est également une méthode d’amélioration de la qualité des soins (Joint Commission, 2008 et 2011), utilisable par les établissements de santé, reconnue comme méthode de développement professionnel continu (DPC) (HAS, 2012)
Règlementation
Guide des références juridiques Produits de Santé (11/2019) Assurance maladie
Sous l'égide de la DGOS, un ensemble de définitions et de textes
Budget et financement
Vademecum des GHT (2016)
Le GHT a pour objet de permettre aux établissements parties de mettre en œuvre une stratégie territoriale de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.
Cet outil présente les 15 points clés
Système d'information
Atlas des SIH (2017)
Depuis 2013, la DGOS publie annuellement un Atlas des SIH afin de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et tendances de l’évolution des systèmes d’information hospitaliers
sur le territoire
Hygiène et Stérilisation
Guide des déchets liquides et Médicaments DGS 2016
Le présent guide a été élaboré sous l’égide du ministère chargé de la Santé, avec la collaboration du ministère chargé de l’Environnement, après avis du Haut Conseil de la santé publique et de l’Agence nationale de sécurité du médicament
Budget et financement
Liste Molécules onéreuses HAD (03-2020)
En 2017, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste et hors ATU ».
Cette liste est établie par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH
Budget et financement
Liste des molécules onéreuses SSR (07-2020)
L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 19/12/2013) introduit l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR
Cette liste est établie par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH
Règlementation
Référentiel des Demandes d'autorisation des PUI (CNOP 2015)
La création, le transfert ou la suppression d'une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de soins est subordonné à l'octroi d'une autorisation délivrée par le directeur général de l'ARS après avis des instances compétentes de l'Ordre national des pharmaciens
Le présent référentiel en présente les exigences
Médicaments
Bonnes pratiques de préparation 2007
Les préparations pharmaceutiques regroupent les préparations réalisées dans les pharmacies hospitalières et de ville. Elles sont destinées à un ou plusieurs malades lorsqu’il n’existe pas de médicament adapté ou que le médicament est indisponible.
Ce texte de référence opposable est destiné aux pharmaciens de ville et aux pharmacies intérieures des établissements de santé.
Politique de santé
Guide de la CNIL-Protection des données 06-2018
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR, pour General data protection regulation en anglais) est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel.
ce texte, voté en 2016, sera appliqué dans l'Union européenne à partir du 25 mai 2018.
Politique de santé
Modèle de Convention GHT DGOS 2017
Le Groupement Hospitalier de Territoire est une innovation de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, dont l’article 107 dispose que « chaque établissement public est parti à une convention de GHT ».
Hygiène et Stérilisation
Précautions standards Juin 2017
Les précautions «standard» ont pour objectif d’assurer une protection systématique du personnel et des patients vis à vis des risques infectieux liés au contact avec le sang, les liquides biologiques, tout produit d’origine humaine, la peau lésée et les muqueuses. Ces mesures doivent être appliquées à l’ensemble des patients quel que soit leur statut infectieux.
Hygiène et Stérilisation
Guide pour le choix des désinfectants SFHH Janvier 2015
Cet outil a notamment pour objectif de guider les utilisateurs pour la sélection des produits avec définition des critères de choix par grande rubrique de désinfectants. Il devrait permettre pour les établissements une meilleure sélection des produits adaptés à l’usage revendiqué.
Règlementation
Bonnes Pratiques de Pharmacie Hospitalière 2001
La directive 91/356 CEE du 13 janvier 1991 a établi les principes et lignes directrices de ces bonnes pratiques retranscrites en France et mises en vigueur par l’arrêté du 20 janvier 1992
Les bonnes pratiques de pharmacie hospitalière s’appliquent aux établissements de santé, syndicats interhospitaliers, établissements médico-sociaux disposant d’une pharmacie à usage intérieur.
Hygiène et Stérilisation
Recommandations Prévention de la transmission croisée Air et Goutellettes SF2H Mars 2013
Ce document constitue le second volet des recommandations pour éviter
la transmission d’un agent infectieux, connu ou présumé, dont l’objectif est de réactualiser les recommandations spécifiques pour les modes de transmission par voie respiratoire: Air et Gouttelettes.
Médicaments
Liste de médicaments potentiellement inappropriés à la pratique médicale française - Liste de LAROCHE
Un consensus d’experts a permis de proposer une nouvelle liste de médicaments potentiellement inappropriés aux personnes âgées de 75 ans ou plus, en tenant compte des pratiques médicales françaises. Les médicaments ou classes médicamenteuses proposés
dans cette liste sont d’une manière générale et dans la mesure du possible à éviter chez les personnes âgées...