Référentiels

Ce document, fruit d’un travail réalisé en commun entre le Conseil national de l’Ordre des médecins et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, a pour but d’apporter toutes les informations utiles aux professionnels, amenés à prescrire ou dispenser des médicaments hors autorisation de mise sur le marché (hors AMM).

Ce guide constitue une actualisation des recommandations de la SF2H de 2005

Depuis le 1er mars 2019, le format du FICHCOMP-ATU est modifié pour permettre le codage des indications pour les médicaments sous ATU et en post-ATU. Ce recueil est obligatoire à compter du 1er septembre 2019.

Ce guide applicable à partir du 1er mars 2019 est l’annexe de l’arrêté du 26 décembre 2018 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement

Ce guide fournit une aide méthodologique aux pharmacies à usage
intérieur qui sont engagées dans la mise en oeuvre de la sérialisation au sein des établissements de santé.

Ce guide « très pratique », prend la forme d’une Foire aux Questions (FAQ). Il a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs, acheteurs et opérateurs économiques, dans la préparation de l’échéance du 1er octobre 2018.

Un nombre croissant de produits de santé (médicaments sortis de la réserve hospitalière, spécialités de nature protéique issues des biotechnologies ...) doit être conservé entre +2°C et +8°C et requiert le respect de la chaîne du froid.

Les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière sont le reflet d'objectifs communs et partagés des systèmes de santés des pays membres de l'EAHP en matière de pharmacie hospitalière.
Programme de mise en œuvre des déclarations : http://statements.eahp.eu/about/implementation-plan
Dispositif d’autoévaluation : http://sat.eahp.eu/fr/home (majoritairement en français)

Ce guide, applicable à partir du 1er mars 2018 est l’annexe II de l’arrêté du 27 décembre 2017 relatif au recueil et au traitement des données
d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement.
Il annule et remplace la version précédente de 2017

Ce guide vient en complément mais pas en remplacement des Recommandations pour l’hygiène des mains de 2009.

Le guide « Élimination des déchets d’activités de soins à risques » élaboré sous l’égide de la Direction générale de la santé et de la Direction générale de l’offre de soins, offre à l’ensemble des professionnels concernés une aide dans la maîtrise de l’intégralité de la filière d’élimination de ces déchets

La codification est obligatoire à compter du 1er juin 2018 sauf pour le SSR qui n'est pas concerné

Ces recommandations constituent une actualisation de la conférence de consensus de 2004 étendue aux secteurs interventionnels

Ces recommandations ont pour objet d’actualiser d’une part les précautions standard, au vu de la place réservée maintenant aux produits hydro-alcooliques dans l’hygiène des mains et d’autre part les précautions complémentaires de type contact (y compris la politique de dépistage et la stratégie de décontamination)

L’objectif de ces Recommandations est de proposer une synthèse de l’évidence sur l’hygiène des mains au cours des soins ainsi que des recommandations spécifiques permettant d’améliorer les pratiques et de réduire la transmission de micro-organismes pathogènes aux patients et personnels soignants.

Ces fiches sont parues sous forme d’un numéro thématique de la revue HYGIENES, en 1996
Elles ont été mises à jour en 2003

Dix ans après les recommandations d’experts sur la Qualité de l’air au bloc opératoire, la Société française d’hygiène hospitalière (SF2H) a entrepris leur actualisation partielle mais en les étendant aux secteurs interventionnels.

La directive 2003/94/CE de la Commission européenne du 8 octobre 2003 a établi les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain.
Ce guide a été élaboré suivant le modèle européen du guide de bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain et vétérinaire tel qu’édité par la Commission Européenne

Pour la V2014, les évolutions de la certification sont portées par les composantes de la procédure, notamment la mise en place du Compte Qualité et de nouvelles méthodes de visite (audits de processus sur les thématiques du manuel, méthode du patient traceur).

La méthode du patient-traceur permet d’analyser de manière rétrospective le parcours d’un patient de l’amont de son hospitalisation jusqu’à l’aval. Cette méthode est également une méthode d’amélioration de la qualité des soins (Joint Commission, 2008 et 2011), utilisable par les établissements de santé, reconnue comme méthode de développement professionnel continu (DPC) (HAS, 2012)

Sous l'égide de la DGOS, un ensemble de définitions et de textes

Le GHT a pour objet de permettre aux établissements parties de mettre en œuvre une stratégie territoriale de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.
Cet outil présente les 15 points clés

Depuis 2013, la DGOS publie annuellement un Atlas des SIH afin de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et tendances de l’évolution des systèmes d’information hospitaliers
sur le territoire

Le présent guide a été élaboré sous l’égide du ministère chargé de la Santé, avec la collaboration du ministère chargé de l’Environnement, après avis du Haut Conseil de la santé publique et de l’Agence nationale de sécurité du médicament

En 2017, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste et hors ATU ».
Cette liste est établie par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH

L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 19/12/2013) introduit l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR
Cette liste est établie par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH

La création, le transfert ou la suppression d'une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de soins est subordonné à l'octroi d'une autorisation délivrée par le directeur général de l'ARS après avis des instances compétentes de l'Ordre national des pharmaciens
Le présent référentiel en présente les exigences

Les préparations pharmaceutiques regroupent les préparations réalisées dans les pharmacies hospitalières et de ville. Elles sont destinées à un ou plusieurs malades lorsqu’il n’existe pas de médicament adapté ou que le médicament est indisponible.
Ce texte de référence opposable est destiné aux pharmaciens de ville et aux pharmacies intérieures des établissements de santé.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR, pour General data protection regulation en anglais) est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel.
ce texte, voté en 2016, sera appliqué dans l'Union européenne à partir du 25 mai 2018.

Le Groupement Hospitalier de Territoire est une innovation de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, dont l’article 107 dispose que « chaque établissement public est parti à une convention de GHT ».

Les précautions «standard» ont pour objectif d’assurer une protection systématique du personnel et des patients vis à vis des risques infectieux liés au contact avec le sang, les liquides biologiques, tout produit d’origine humaine, la peau lésée et les muqueuses. Ces mesures doivent être appliquées à l’ensemble des patients quel que soit leur statut infectieux.

Cet outil a notamment pour objectif de guider les utilisateurs pour la sélection des produits avec définition des critères de choix par grande rubrique de désinfectants. Il devrait permettre pour les établissements une meilleure sélection des produits adaptés à l’usage revendiqué.

La directive 91/356 CEE du 13 janvier 1991 a établi les principes et lignes directrices de ces bonnes pratiques retranscrites en France et mises en vigueur par l’arrêté du 20 janvier 1992
Les bonnes pratiques de pharmacie hospitalière s’appliquent aux établissements de santé, syndicats interhospitaliers, établissements médico-sociaux disposant d’une pharmacie à usage intérieur.

Ce document constitue le second volet des recommandations pour éviter
la transmission d’un agent infectieux, connu ou présumé, dont l’objectif est de réactualiser les recommandations spécifiques pour les modes de transmission par voie respiratoire: Air et Gouttelettes.

Un consensus d’experts a permis de proposer une nouvelle liste de médicaments potentiellement inappropriés aux personnes âgées de 75 ans ou plus, en tenant compte des pratiques médicales françaises. Les médicaments ou classes médicamenteuses proposés
dans cette liste sont d’une manière générale et dans la mesure du possible à éviter chez les personnes âgées...