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Instruction N° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
La présente instruction précise les conditions de facturation à l’Assurance Maladie par les établissements de santé, de l’ensemble des prises en charge ambulatoires réalisées en leur sein, en rappelant les textes réglementaires qui les régissent. Elle abroge la "circulaire frontière", l'instruction n° DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d’un groupe homogène de de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d’une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD).

Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code

Arrêté du 5 novembre 2019 fixant, pour l'année 2019, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

La prise en charge de la spécialité axicabtagene ciloleucel (YESCARTA 0,4-2X100MN CELL POC) est subordonnée au recueil et à la transmission des informations définies au I de la présente annexe.

Modalités de mise en œuvre opérationnelle du programme HOP’EN (Hôpital Numérique) et financement par les ARS

Prix des traitements contre l'hépatite C

Prix de vente aux établissements des traitements contre l'hépatite C

Appel à projet pour 40 établissements au maximum (16 CHU, 21 CH et 3 établissements privés)

Négociations conventionnelles entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les fabricants ou distributeurs en vue de fixer les tarifs des dispositifs médicaux et prestations associées remboursables sous forme de description générique simple ou renforcée.

Ce guide « très pratique », prend la forme d’une Foire aux Questions (FAQ). Il a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs, acheteurs et opérateurs économiques, dans la préparation de l’échéance du 1er octobre 2018.

Ce guide, applicable à partir du 1er mars 2018 est l’annexe II de l’arrêté du 27 décembre 2017 relatif au recueil et au traitement des données
d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement.
Il annule et remplace la version précédente de 2017

La codification est obligatoire à compter du 1er juin 2018 sauf pour le SSR qui n'est pas concerné

Le GHT a pour objet de permettre aux établissements parties de mettre en œuvre une stratégie territoriale de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.
Cet outil présente les 15 points clés

En 2017, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste et hors ATU ».
Cette liste est établie par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH

L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 19/12/2013) introduit l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR
Cette liste est établie par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH