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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 5 novembre 2019 fixant, pour l'année 2019, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévu

Arrêté du 5 novembre 2019 fixant, pour l'année 2019, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

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Texte officiel

Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

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Budget et financement

Texte officiel

Décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 8 juillet 2019 subordonnant la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité social

La prise en charge de la spécialité axicabtagene ciloleucel (YESCARTA 0,4-2X100MN CELL POC) est subordonnée au recueil et à la transmission des informations définies au I de la présente annexe.

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 8 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ...

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Budget et financement

Texte officiel

Décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste

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Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soi

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 29 mai 2019 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 6 mars 2019 portant détermination pour 2019 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant

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Système d'information

Texte officiel

Instruction n° DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN

Modalités de mise en œuvre opérationnelle du programme HOP’EN (Hôpital Numérique) et financement par les ARS

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Budget et financement

Texte officiel

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1)

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Financement

Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 27 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation...

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Financement

Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation

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Médicaments

Texte officiel

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (10/11/2018)

Prix des traitements contre l'hépatite C

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Médicaments

Texte officiel

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (10/11/2018)

Prix de vente aux établissements des traitements contre l'hépatite C

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 25 octobre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation...

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 2 octobre 2018 pris en application de l'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique et portant prise en charge à titre dérogatoire du médicament velcade 3,5 mg poudre pour solution injectable (bortezomib) faisant l'objet de la recherche «

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 21 septembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation...

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Appel à projet pour 40 établissements au maximum (16 CHU, 21 CH et 3 établissements privés)

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la...

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Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

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Dispositifs médicaux

Texte officiel

Décret n° 2018-522 du 27 juin 2018 relatif aux remises prévues à l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale et à la pénalité liée à la production de données erronées relatives aux dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie

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Dispositifs médicaux

Texte officiel

Décret n° 2018-520 du 27 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 165-3-3 du code de la sécurité sociale

Négociations conventionnelles entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les fabricants ou distributeurs en vue de fixer les tarifs des dispositifs médicaux et prestations associées remboursables sous forme de description générique simple ou renforcée.

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l’arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code

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Budget et financement

Référentiel

Guide de dématérialisation des marché publics pour les acheteurs 2018 V2

Ce guide « très pratique », prend la forme d’une Foire aux Questions (FAQ). Il a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs, acheteurs et opérateurs économiques, dans la préparation de l’échéance du 1er octobre 2018.

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Référentiel

Liste DMI MCO 18/11/2019

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Référentiel

Liste molécules onéreuses MCO 04/11/2019

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Budget et financement

Référentiel

Guide méthodologique PMSI SSR 2019

Ce guide, applicable à partir du 1er mars 2018 est l’annexe II de l’arrêté du 27 décembre 2017 relatif au recueil et au traitement des données
d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement.
Il annule et remplace la version précédente de 2017

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Budget et financement

Texte officiel

Instruction N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DES MS/2018/121 du 15 mai 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

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Texte officiel

Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients

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Référentiel Indications Molécules onéreuses 08/05/2019

La codification est obligatoire à compter du 1er juin 2018 sauf pour le SSR qui n'est pas concerné

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Vademecum des GHT (2016)

Le GHT a pour objet de permettre aux établissements parties de mettre en œuvre une stratégie territoriale de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.
Cet outil présente les 15 points clés

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Liste Molécules onéreuses HAD (01-2018)

En 2017, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste et hors ATU ».
Cette liste est établie par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH

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Référentiel

Liste des molécules onéreuses SSR (10-2017)

L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 19/12/2013) introduit l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR
Cette liste est établie par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH

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