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Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d’intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l’article L. 162-23-8

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Financement

Budget et financement

Texte officiel

Décret no 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l’indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et ...

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Financement

Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la....

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du c

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d’assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale

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Financement

Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des activités de soins mentionnées au 2o de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

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Financement

Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul, de versement et de régularisation de l’acompte, de la dotation provisionnelle et du montant complémentaire prévus aux I et II de l’article 2 du ...

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Budget et financement

Texte officiel

Décret no 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé

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Budget et financement

Texte officiel

LOI no 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1)

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Financement

Budget et financement

Texte officiel

LOI no 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab)

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, ...

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ...

Arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d’intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l’article L. 162-23-8.

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Financement

Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du covid-19 pour l’année 2022

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 26 avril 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation,...

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Budget et financement

Texte officiel

LOI no 2022-355 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)

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Budget et financement

Texte officiel

LOI organique no 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)

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Budget et financement

Texte officiel

Instruction n° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/54 du 7 janvier 2022 modifiant pour 2022 l'instruction n° SG/POLE SANTE-ARS/2019/201 du 16 septembre 2019 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés entre le ministèr

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Budget et financement

Texte officiel

Décret no 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés

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Financement

Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 3 mai 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité soci

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MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

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Budget et financement

Texte officiel

Décret no 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 8 juin 2021 modifiant l’arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l’article R. 165- 87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description g

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l’actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation...

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 15 avril 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation...

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Financement

Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du covid-19 pour l’année 2021

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Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité ...

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

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Budget et financement

Texte officiel

Décret no 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

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Financement

Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 24 mars 2021 fixant, pour l’année 2020, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant ...

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

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