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Ressources humaines

Texte officiel

Instruction n° DGOS/RH4/2016/36 du 11 février 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé précisant les modalités d’allongement de la prolongation...

Cette instruction a pour objectif de préciser que les dispositions relatives à l’allongement de la période de prolongation d’activité figurant à l’article 141 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sont d’application immédiate