Recherche générale

La recherche générale vous permet d'accéder aux articles et documents du site (Documents de travail, Référentiels, Textes officiels, Fiches Wiki). Pour les contenus spécifiques (Annonces d'emploi, associations, événements) veuillez utiliser les entrées dédiées depuis le menu.

Ressources humaines

Texte officiel

Instruction n° DGOS/RH4/2016/36 du 11 février 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé précisant les modalités d’allongement de la prolongation...

Cette instruction a pour objectif de préciser que les dispositions relatives à l’allongement de la période de prolongation d’activité figurant à l’article 141 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sont d’application immédiate

Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l’utilisation des cookies ou technologies similaires pour disposer de services et d’offres adaptés à vos centres d’intérêts ainsi que pour la sécurisation des transactions sur notre site. En savoir plus

J'ai compris