Recherche générale

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Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics...

Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

Politique de santé

Texte officiel

Décret no 2021-1654 du 15 décembre 2021 relatif au dispositif de solidarité territoriale entre les établissements publics de santé

Le décret vise à mettre en place un dispositif de solidarité territoriale comportant l’attribution d’une compensation aux personnels exerçant à temps plein qui réalisent une activité partagée au-delà de leurs
obligations de service dans plusieurs établissements publics de santé. Ce dispositif comprend la signature d’une convention entre établissements, qui est approuvée par le directeur général de l’agence régionale de santé.

Ressources humaines

Texte officiel

Décret no 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique pour octroyer aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés en période probatoire
de l’indemnité d’engagement de service public exclusif et de l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison.