Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
Vous pouvez nous signaler un texte absent via le formulaire de contact.
Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Système d'information

Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7o de l’article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale

La liste des référentiels de prescription, des modèles d’ordonnances types ou tout autre document ou aide relatif à la prescription mentionnée au 7o de l’article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale dont l’intégration doit être assurée dans un logiciel d’aide à la prescription médicale en vue de sa certification figure en annexe au présent arrêté.

Ressources humaines

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-1

Afin de faire face aux conséquences de la propagation de la covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire qui en résulte, le présent arrêté définit les mesures exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur
concernant l’admission, la formation et la délivrance de certains titres et diplômes conduisant à l’exercice des professions d’aide-soignant, d’ambulancier, d’assistant dentaire, d’assistant de régulation médicale, d’auxiliaire de puériculture, de cadre de santé, d’ergothérapeute, d’infirmier, d’infirmier anesthésiste, d’infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, de préparateur en pharmacie hospitalière, de psychomotricien et de technicien de laboratoire médical.

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