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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3203

Ressources humaines

Instruction n°DGOS/RH2/2017/226 du 13 juillet 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du décret n°2017/883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales

Tag(s) :
  • Infection
  • Réglementation

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses (codéine)

Tag(s) :
  • Médicament
  • Réglementation

Ressources humaines

Arrêté du 6 juillet 2017 fixant au titre de l'année universitaire 2017-2018 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 6 juillet 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation...

Tag(s) :
  • Budget

Règlementation

Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Tag(s) :
  • Biologie
  • Réglementation

Budget et financement

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et...

Tag(s) :
  • Budget

Règlementation

Ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine

Tag(s) :
  • Réglementation

Ressources humaines

Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2017)

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics ...

Tag(s) :
  • Continuité
  • Ressources Humaines
  • Soin

Politique de santé

Décret no 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l’expérimentation de l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière

Tag(s) :
  • Pharmacien
  • Santé Publique
  • Vaccin

Politique de santé

Décret n° 2017-878 du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Système d'information

Décret n° 2017-878 du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique

Ressources humaines

Décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur et les modalités d'organisation du développement professionnel continu des professions de santé

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Politique de santé

Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires

Tag(s) :
  • Santé Publique

Essais cliniques

Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine

Tag(s) :
  • Essai Clinique

Politique de santé

Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Budget et financement

Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et aux 2° et 4° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du ...(DMA SSR)

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité s

Tag(s) :
  • Budget

Dispositifs médicaux

Décret n° 2017-809 du 5 mai 2017 relatif aux dispositifs médicaux remboursables utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques

Tag(s) :
  • Dispositifs Medicaux

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’apposition d’un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits

Tag(s) :
  • Conditionnement
  • Médicament
  • Risque

Budget et financement

Arrêté du 4 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues ...

Tag(s) :
  • Budget

Politique de santé

Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Politique de santé

Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Budget et financement

Arrêté du 27 avril 2017 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Budget

Politique de santé

Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Politique De Santé

MédicamentsMédicaments

Décret n° 2017-605 du 21 avril 2017 relatif à la procédure d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments et à la continuité de la prise en charge mentionnée à l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Médicament

Qualité / gestion des risques

Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins

Tag(s) :
  • Contrat
  • Qualité
  • Soin

Politique de santé

Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Tag(s) :
  • Hygiène

MédicamentsMédicaments

Décret n° 2017-550 du 14 avril 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits

Tag(s) :
  • Conditionnement
  • Médicament
  • Risque

Ressources humaines

Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2017)

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Système d'information

Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du système national des données de santé

Tag(s) :
  • Système D'Information

Budget et financement

Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Tag(s) :
  • Budget

Politique de santé

Décret no 2017-499 du 6 avril 2017 portant application de la loi no 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et modifiant les décrets no 2016-1066

Tag(s) :
  • Ethique

Budget et financement

Arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du c

Tag(s) :
  • Budget

Dispositifs médicaux

Arrêté du 31 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthoptistes sont autorisés à prescrire

Tag(s) :
  • Dispositifs Medicaux

Dispositifs médicaux

Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire

Tag(s) :
  • Dispositifs Medicaux

Budget et financement

Arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sé

Tag(s) :
  • Budget

Ressources humaines

Arrêté du 23 mars 2017 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2016)

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spé

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de san

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpit

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Budget
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