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Texte officiel

Arrête du 25 novembre 2019 fixant le taux de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les spécialités homéopathiques et les préparations homéopathiques mentionnées au 7° de l'article R. 160-5 du même co

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Texte officiel

Arrêté du 4 octobre 2019 mettant fin à la prise en charge par l’assurance maladie des préparations homéopathiques remboursables

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Texte officiel

Décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques

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