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Contenus : 5

Politique de santé

Texte officiel

Décret no 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance

Tag(s) :

Politique de santé

Texte officiel

Décret n° 2019-712 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains

Tag(s) :

Dispositifs médicaux

Texte officiel

Arrêté du 14 décembre 2018 limitant la pratique de l’acte d’explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Tag(s) :

Politique de santé

Texte officiel

Décret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique

Tag(s) :

Médicaments

Texte officiel

Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés

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