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Médicaments

Texte officiel

Décret no 2021-870 du 30 juin 2021 fixant les délais mentionnés aux articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du code de la santé publique et à l’article L. 162-16-5-4 du code de la sécurité sociale

Fixation des délais de dépôt des demandes d’autorisations de mise sur le marché, d’accès précoce, des durées maximales des autorisations d’accès précoce ainsi que des durées minimales des continuités de traitement dans le cadre de la réforme de l’octroi et de la prise en charge précoce et compassionnelle de certains médicaments.

Médicaments

Référentiel

La prescription hors AMM (CNOM, CNOP 2020)

Ce document, fruit d’un travail réalisé en commun entre le Conseil national de l’Ordre des médecins et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, a pour but d’apporter toutes les informations utiles aux professionnels, amenés à prescrire ou dispenser des médicaments hors autorisation de mise sur le marché (hors AMM).

Médicaments

Texte officiel

Note d'information n°DGS/PP2/DGOS/1C/DSS/PF2/2019/22 du 6 mars 2019 relative à la possibilité pour les établissements de santé, à titre transitoire et dérogatoire, à compter du 27 janvier 2019, de se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les ...

Note d'information n°DGS/PP2/DGOS/1C/DSS/PF2/2019/22 du 6 mars 2019 relative à la possibilité pour les établissements de santé, à titre transitoire et dérogatoire, à compter du 27 janvier 2019, de se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les produits sous le régime de produits thérapeutiques annexes (PTA) dans certaines conditions