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Médicaments

Texte officiel

Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d’une ...

La liste de l’annexe de l’arrêté du 12 novembre 2019 susvisé précisant les principes actifs entrant dans la composition des médicaments relevant des situations médicales mentionnées au 1o de cet arrêté est complétée comme suit : Lacosamide ; Oxcarbazépine.

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Médicaments

Texte officiel

Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification d’honoraire dû au pharmacien d’officine en application du 14o de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale

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Médicaments

Texte officiel

Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d’officine sont autorisés à administrer en application du 9o de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique et la liste des personnes pouvant en bénéficier

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Médicaments

Texte officiel

Décret no 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d’officine

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Médicaments

Texte officiel

Arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du co

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Médicaments

Texte officiel

Arrêté du 31 mars 2022 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

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Médicaments

Texte officiel

Arrêté du 1er mars 2022 portant création de la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l’unité en application de l’article R. 5132-42-2 du code de la santé publique

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Règlementation

Texte officiel

Décret no 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé

Le texte modifie les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse réalisées en dehors des établissements de santé, en permettant que ces interruptions volontaires de grossesse puissent avoir lieu jusqu’à sept semaines de grossesse contre cinq actuellement et en téléconsultation, avec délivrance des médicaments en pharmacie d’officine et en supprimant la première prise obligatoire de médicament devant le professionnel de santé.

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Médicaments

Texte officiel

Décret no 2022-100 du 31 janvier 2022 relatif à la délivrance à l’unité de certains médicaments en pharmacie d’officine

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Officine

Médicaments

Texte officiel

Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d’officine peuvent effectuer en application du 9o de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Règlementation

Texte officiel

Décret no 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l’objet d’une délivrance par les pharmaciens d’officine telle que prévue à l’article L. 5125-1-1 A du code de santé publique

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l’article L. 5125

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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Règlementation

Texte officiel

Décret no 2021-23 du 12 janvier 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent délivrer des médicaments pour certaines pathologies

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 12 octobre 2020 fixant la liste des actions pouvant donner lieu à la tarification d’honoraires dus aux pharmaciens au titre du 7o bis de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Complément à l'arrêté du 14 mars 2020 : "les pharmaciens d'officine peuvent renouveler, dans le cadre de la posologie initialement prévue, la délivrance des médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques, sous conditions ; idem pour les traitements de substitution aux opiacés d'au moins trois mois à base de méthadone sous forme de gélules, de méthadone sous forme de sirop ou de buprénorphine comprimés,

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine dans...

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans par l’infirmier diplômé d’Etat et le pharmacien d’officine dans le cadre d’une...

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Médicaments

Texte officiel

Arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d'officine

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste et les conditions des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer et donnant lieu à la tarification d'honoraire en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale

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Politique de santé

Texte officiel

Décret n° 2019-357 du 23 avril 2019 relatif à la vaccination par les pharmaciens d'officine

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 13 février 2019 précisant les conditions d'exercice de l'activité pharmaceutique au sein des annexes d'officines implantées dans les aéroports

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Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie

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Officine

Qualité / gestion des risques

Référentiel

Recommandations de gestion des produits soumis à la chaine du froid CNOP 2009

Un nombre croissant de produits de santé (médicaments sortis de la réserve hospitalière, spécialités de nature protéique issues des biotechnologies ...) doit être conservé entre +2°C et +8°C et requiert le respect de la chaîne du froid.

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