Règlementation
Texte officielArrêté du 17 juin 2024 relatif à la tarification des prestations effectuées par les pharmaciens mentionnée au 16o de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale conformément à l’article 52 loi no 2023-1250 de la loi du 26 décembre 2023 de finance
Tarification des prestations de tests d'orientation diagnostique donnant lieu ou non à délivrance de médicament sans ordonnance
Règlementation
Texte officielDécret no 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique par les pharmaciens d’officine
Délivrance par les pharmaciens d’officine sans ordonnance et remboursement de certains médicaments après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique.
Politique de santé
Texte officielDécret no 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d’officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des ...
Le décret étend les compétences d’administration de vaccins des infirmiers et des pharmaciens d’officine et précise les conditions de mise en œuvre de leur nouvelle compétence de prescription de vaccins. Il détermine par ailleurs les conditions de mise en œuvre des nouvelles compétences de prescription et d’administration de vaccins
pour les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale. Il précise enfin les conditions de l’administration de vaccins par les étudiants de 3e cycle de pharmacie.
Politique de santé
Texte officielArrêté du 9 mars 2023 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la ...
Arrêté du 9 mars 2023 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »
Politique de santé
Texte officielArrêté du 9 mars 2023 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le ...
Arrêté du 9 mars 2023 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »
MédicamentsMédicaments
Texte officielArrêté du 20 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d’une ...
La liste de l’annexe de l’arrêté du 12 novembre 2019 susvisé précisant les principes actifs entrant dans la composition des médicaments relevant des situations médicales mentionnées au 1o de cet arrêté est complétée comme suit : Lacosamide ; Oxcarbazépine.
MédicamentsMédicaments
Texte officielMédicamentsMédicaments
Texte officielRèglementation
Texte officielDécret no 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé
Le texte modifie les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse réalisées en dehors des établissements de santé, en permettant que ces interruptions volontaires de grossesse puissent avoir lieu jusqu’à sept semaines de grossesse contre cinq actuellement et en téléconsultation, avec délivrance des médicaments en pharmacie d’officine et en supprimant la première prise obligatoire de médicament devant le professionnel de santé.
MédicamentsMédicaments
Texte officielRèglementation
Texte officielCancérologieSimUPAC 360°
RéférentielRecommandations pour le parcours pharmaceutique des patients en Oncologie (CPOPH)
Le présent document a pour objectif de décrire le rôle attendu de pharmacien clinicien des pharmaciens officinaux et hospitaliers pour la mise en oeuvre d’un parcours pharmaceutique optimal s’intégrant au parcours de soin des patients pris en charge pour un cancer.
Politique de santé
Texte officielPolitique de santé
Texte officielPolitique de santé
Texte officielArrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Complément à l'arrêté du 14 mars 2020 : "les pharmaciens d'officine peuvent renouveler, dans le cadre de la posologie initialement prévue, la délivrance des médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques, sous conditions ; idem pour les traitements de substitution aux opiacés d'au moins trois mois à base de méthadone sous forme de gélules, de méthadone sous forme de sirop ou de buprénorphine comprimés,
Politique de santé
Texte officielPolitique de santé
Texte officielPolitique de santé
Texte officielPolitique de santé
Texte officielQualité / gestion des risques
RéférentielRecommandations de gestion des produits soumis à la chaine du froid CNOP 2009
Un nombre croissant de produits de santé (médicaments sortis de la réserve hospitalière, spécialités de nature protéique issues des biotechnologies ...) doit être conservé entre +2°C et +8°C et requiert le respect de la chaîne du froid.