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Règlementation

Texte officiel

Ordonnance no 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique

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Règlementation

Texte officiel

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique

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Médicaments

Référentiel

La prescription hors AMM (CNOM, CNOP 2020)

Ce document, fruit d’un travail réalisé en commun entre le Conseil national de l’Ordre des médecins et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, a pour but d’apporter toutes les informations utiles aux professionnels, amenés à prescrire ou dispenser des médicaments hors autorisation de mise sur le marché (hors AMM).

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Médicaments

Texte officiel

Arrêté du 6 juillet 2020 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable

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Règlementation

Texte officiel

Décret no 2020-120 du 13 février 2020 relatif aux éléments devant être portés sur l’ordonnance par le prescripteur en application de l’article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale

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Médicaments

Texte officiel

Arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique

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Médicaments

Texte officiel

Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

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Système d'information

Texte officiel

Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation

Objet : fonctionnalités attendues pour la certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation.

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique

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Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 29 mai 2019 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

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Médicaments

Texte officiel

Instruction interministérielle n° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/67 du 26 mars 2019 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville.

La présente instruction abroge l’instruction N° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires,
lorsqu’ils sont délivrés en ville. Cette instruction sera remplacée par un arrêté des ministres des solidarités et de la santé et de l’action et des comptes publics. Pour les établissements de santé, l’incitation pour la prescription de biosimilaires ne sera pas impactée par ce simple changement de vecteur juridique.

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Médicaments

Texte officiel

Arrêté du 19 mars 2019 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Les établissements de santé exerçant les activités mentionnées au 1o de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leur prescription.
Au titre de l’année 2018, cette dotation est fixée sur la base des deux indicateurs suivants :
– efficience de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville, pour le groupe étanercept ;
– efficience de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville, pour le groupe insuline glargine.
Cette dotation est versée aux établissements qui ont signé un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, au titre de l’année 2018.

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Médicaments

Texte officiel

Arrêté du 12 février 2019 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Cette expérimentation vise à évaluer l'intérêt d'un dispositif prévoyant spécifiquement l'incitation des services (ou pôles d'activité) prescripteurs à un plus grand recours à la prescription de médicaments biosimilaires, lorsque la prescription est exécutée en ville.
Cette rémunération porte sur les groupes de médicaments pour lesquels des médicaments biosimilaires ont récemment été admis au remboursement, et dont la prescription est au moins pour partie hospitalière mais exécutée en ville. Ils concernent :
- l'étanercept de la classe des anti-TNF alpha (groupe étanercept) ;
- l'insuline glargine (groupe insuline glargine) ;
- l'adalimumab de la classe des anti-TNF alpha (groupe adalimumab).

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Médicaments

Texte officiel

Arrêté du 26 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Ce texte ajoute sur la liste des substances vénéneuses, et donc sur la liste des boites impactées par la sérialisation un certain nombre de spécialités donc le paracétamol injectable, et les médicaments à base de potassium (Diffu K, Kaleorid, etc)

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Appel à projet pour 40 établissements au maximum (16 CHU, 21 CH et 3 établissements privés)

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Médicaments

Document de travail

Analyse pharmaceutique

X.Soubra - Pharmacien -CH de La Chatre (36)

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Médicaments

Document de travail

Guide de prescription chez la personne âgée

Guide de prescription chez la personne âgée
I. Bonneau - Pharmacienne - CH Vauclaire (24)

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Médicaments

Document de travail

Guide de prescription des psychotropes chez l'enfant

Guide de prescription des psychotropes chez l'enfant
I. Bonneau - Pharmacienne - CH Vauclaire (24)

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Système d'information

Texte officiel

Arrêt du 7 décembre 2017 de la Cour de Justice Européenne relatif à la reconnaissance des logiciels d'aide à la prescription comme des dispositifs médicaux

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Médicaments

Document de travail

Guide de Prescription

Guide de Prescription
Jean-Louis Longuefosse - Pharmacien - CHMD Martinique

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Médicaments

Document de travail

Charte de Bonnes Pratiques de Prescription médicamenteuse

Charte de Bonnes Pratiques de Prescription Médicamenteuse
Emmanuel Rat - Pharmacien - CH St-Jean de Maurienne

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Médicaments

Document de travail

Dépôt de Signatures Stupéfiants

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Médicaments

Document de travail

Document collaboratif ADIPh - Médicaments et adaptation dans l'insuffisance rénale

Ce document est le fruit du travail en commun de plusieurs pharmaciens.
Vous pouvez apporter votre contribution en laissant un commentaire sur le document. Les collaborateurs mentionnés valideront les données et mettront à jour le document.

En pratique, peut-on utiliser un médicament chez l'insuffisant rénal, chez l’hémodialysé ? La posologie doit-elle être adaptée ?

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Médicaments

Document de travail

Médicaments à risque de confusion par consonances similaires

Médicaments à risque de confusion par consonances similaires 2016
X.SOUBRA - Pharmacien- CH de La Chatre (36)

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Médicaments

Document de travail

Evaluation et prise en charge de la douleur du patient accueilli au SAU

Evaluation et prise en charge de la douleur du patient accueilli au SAU
Nicolas Escofier - pharmacien - CH de Laval (53)

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Médicaments

Document de travail

Tableau de délégation de signatures

Tableau de délégation de signatures
Céline CANATO - Pharmacienne - CHS Jury les Metz (57)

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Médicaments

Document de travail

Synthèse responsabilités acteurs de la PECM

Synthèse responsabilités acteurs de la PECM
Valérie VAILLAND - Pharmacien - EPSM de la Sarthe

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Médicaments

Document de travail

Traçabilité sur une ordonnance de rétrocession

Traçabilité sur une ordonnance de rétrocession
Julie QUENTEL - Pharmacien - CH de Chateaubriant (44)

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Médicaments

Document de travail

Organisation générale de la rétrocession

Organisation générale de la rétrocession
Julie QUENTEL - Pharmacien - CH de Chateaubriant (44)

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Médicaments

Document de travail

Acceptabilité validité d'une ordonnance de rétrocession

Acceptabilité validité d'une ordonnance de rétrocession
Julie QUENTEL - Pharmacien - CH de Chateaubriant (44)

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Médicaments

Document de travail

Relevé nominatif des stupéfiants type BLOC

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Médicaments

Document de travail

Formation Erreurs Médicamenteuses

Formation aux erreurs médicamenteuses 2014
M.CHARLES et A.CHOLLEY-DEGUELDRE, pharmaciens – C. BALDI, médecin DIM, Association Hospitalièr...

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Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé

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Budget et financement

Texte officiel

Décret n° 2015-309 du 18 mars 2015 relatif à la régulation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques résultant de prescriptions médicales établies par des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé..

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CancérologieSimUPAC 360°

Document de travail

Cahier des charges pour l'informatisation de la prescription, la préparation centralisée et l'administration des cytotoxiques

Valérie Chédru-Legros - Pharmacien - CHU - Caen (14)

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Système d'information

Texte officiel

Décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale

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Médicaments

Document de travail

Document collaboratif ADIPh - Médicaments administrables en Sous Cutané SC (hors AMM)

Ce document est le fruit du travail en commun de plusieurs pharmaciens.
Vous pouvez apporter votre contribution en laissant un commentaire sur le document. Les collaborateurs mentionnés valideront les données et mettront à jour le document.

En pratique, est-il possible d'utiliser un médicament injectable par voie SC alors qu'il n'a pas l'AMM. Quelles sont les alternatives ?

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Médicaments

Document de travail

Petit guide de bon usage des médicaments en gériatrie - Version 2012

Petit guide de bon usage des médicaments en gériatrie - Version 2012
Dr Raphaël Grange - Dr Rose-Marie Ragot - Dr Christiane Nédélec (Médeci...

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Médicaments

Texte officiel

Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

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Médicaments

Document de travail

Les médicaments psychotropes

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Médicaments

Document de travail

Modèle d'ordonnance pour les services de soins en DU

Modèle d'ordonnance pour les services de soins en DUAuteur : OlivierRousset - Pharmacien - Centre Hospitalier de Cornouaille - Quimper (29)

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Médicaments

Document de travail

Mode d'emploi fourni aux services pour l'utilisation des ordonnances nominatives

Mode d'emploi fourni aux services pour l'utilisation des ordonnances nominativesAuteur : Olivier Rousset - Pharmacien - Centre Hospitalier de Corno...

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Médicaments

Document de travail