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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3203

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits

Tag(s) :
  • Médicament

Ressources humaines

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L.162-22-2 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Décret n° 2017-280 du 2 mars 2017 relatif à l'organisation financière des établissements de santé priv

Tag(s) :
  • Budget

Qualité / gestion des risques

Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Tag(s) :
  • Événement Indésirable
  • Risque
  • Soin

Politique de santé

Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Tag(s) :
  • Santé Publique

Budget et financement

Décret n° 2017-247 du 27 février 2017 relatif à l'adaptation des règles de financement des établissements de santé

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie

Tag(s) :
  • Budget

Politique de santé

LOI n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions rel

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Essais cliniques

Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 11

Tag(s) :
  • Essai Clinique

Règlementation

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

Tag(s) :
  • Réglementation

Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Tag(s) :
  • Hygiène

Qualité / gestion des risques

Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

Tag(s) :
  • Indicateur
  • Qualité
  • Risque
  • Soin

Ressources humaines

Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Hygiène et Stérilisation

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins

Tag(s) :
  • Hygiène

MédicamentsMédicaments

NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2017/35 du 1er février 2017 relative aux conditions de vente au public, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, de la spécialité UVESTEROL VITAMINE A,D,E,C, solution buvable dans le respect des ...

Tag(s) :
  • Médicament
  • PUI
  • Retrocession

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Ketamine devient stupéfiant

Tag(s) :
  • Médicament
  • Réglementation
  • Stupéfiant

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 19 janvier 2017 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses

Kétamine devient stupéfiant

Tag(s) :
  • Médicament
  • Réglementation
  • Stupéfiant

Politique de santé

Ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires

Tag(s) :
  • Santé Publique

Ressources humaines

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Système d'information

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

Tag(s) :
  • Système D'Information

Politique de santé

Ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Ressources humaines

Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Politique de santé

Ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017 précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Politique de santé

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017 précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Politique de santé

Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Politique de santé

Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 relative à la mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Système d'information

Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme..

Tag(s) :
  • Système D'Information

Politique de santé

Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Politique de santé

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Système d'information

Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

Tag(s) :
  • Système D'Information

Ressources humaines

Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants ...

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants...

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant...

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2017-2018 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2017-2018 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2016-2017 à poursuivre des études médicales, odontologiques, phar

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 7 janvier 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale

Ressources humaines

Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Princip

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2018-2019

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Politique de santé

Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

Tag(s) :
  • Santé Publique

Règlementation

Décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence

Tag(s) :
  • Réglementation

Budget et financement

LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1)

Tag(s) :
  • Budget
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