Ressources humaines
MédicamentsMédicaments
Note d’information no DGS/SP3/DGOS/DSS/2019/177 du 19 juillet 2019 visant à préciser les structures autorisées à délivrer les spécialités à base de naloxone, Prenoxad® et Nalscue®, pour lesquelles l’Agence nationale de sécurité du médicament et des...
Note d’information no DGS/SP3/DGOS/DSS/2019/177 du 19 juillet 2019 visant à préciser les structures autorisées à délivrer les spécialités à base de naloxone, Prenoxad® et Nalscue®, pour lesquelles l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a délivré une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l’indication de traite- ment d’urgence des surdosages aux opioïdes, caractérisés ou suspectés
Budget et financement
Arrêté du 8 juillet 2019 subordonnant la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité social
La prise en charge de la spécialité axicabtagene ciloleucel (YESCARTA 0,4-2X100MN CELL POC) est subordonnée au recueil et à la transmission des informations définies au I de la présente annexe.
Budget et financement
MédicamentsMédicaments
Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique
Le texte adapte à la situation nationale l'article 23 du règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, en imposant aux distributeurs en gros de vérifier les dispositifs de sécurité prévus à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique et de désactiver l'identifiant unique des médicaments avant de les livrer à certaines catégories de structures ne disposant pas de pharmacien ou délivrant des médicaments dans des situations d'urgence.
(sérialisation)
Budget et financement
Arrêté du 30 avril 2019 subordonnant la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale
Prise en charge de YESCARTA®, 0,4-2 x 108 cellules, dispersion pour perfusion (axicabtagene ciloleucel) et KYMRIAH® 1,2 x 106 - 6 x 108 cellules dispersion pour perfusion (tisagenlecleucel) soumis à transmission d'informations à l'ATIH
Politique de santé
Décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d'établissement
Objet : durée des mandats de certains membres des commissions médicales d'établissement.
Politique de santé
Budget et financement
Note d’information interministérielle no DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 2 avril 2019 relative à la mise en œuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation...
Note d’information interministérielle no DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 2 avril 2019 relative à la mise en œuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation ou du dispositif «post-ATU» est
prescrit
MédicamentsMédicaments
Arrêté du 28 mars 2019 limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome...
Arrêté du 28 mars 2019 limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B, à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
Dispositifs médicaux
MédicamentsMédicaments
Instruction interministérielle n° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/67 du 26 mars 2019 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville.
La présente instruction abroge l’instruction N° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires,
lorsqu’ils sont délivrés en ville. Cette instruction sera remplacée par un arrêté des ministres des solidarités et de la santé et de l’action et des comptes publics. Pour les établissements de santé, l’incitation pour la prescription de biosimilaires ne sera pas impactée par ce simple changement de vecteur juridique.