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Ressources humaines

Texte officiel

Conseil d'État 414219 du 18 mars 2019 : Annulation d'une décision d'un hôpital pour non-respect du préavis de deux mois dans le cas du refus de renouvellement entraînant un préjudice moral

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Ressources humaines

Texte officiel

Décret no 2012-1564 du 31 décembre 2012 modifiant le décret no 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l’assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des...

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Retraite

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