Textes officiels

Documents : 3137

Politique de santé

Décret no 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Tag(s) :

Budget et financement

Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :

Politique de santé

Décret no 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national

le texte définit les conditions de mise en œuvre de l’obligation, pour tous les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les entreprises exploitant un médicament, de constituer un stock de sécurité de médicaments destiné au marché national d’une durée maximale de quatre mois de couverture des besoins en médicament.

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l’é

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements...

Relatif aux émoluments des praticiens associés

Tag(s) :

Statut

Ressources humaines

Décret no 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés

Tag(s) :

Statut

Budget et financement

Décret no 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

Tag(s) :

Financement

Ressources humaines

Arrêté du 26 mars 2021 fixant le montant de l’indemnité compensatrice prévu à l’article 3 du décret no 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique...

Tag(s) :

Ressources humaines

Décret no 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

Tag(s) :

Politique de santé

Décret no 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Considérant qu’il y a lieu, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19, de fixer la liste des professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels pouvant intervenir pour prescrire et/ou injecter les vaccins anti-Covid et les modalités selon lesquelles ils peuvent réaliser ces actes conformément à la recommandation de la Haute Autorité de santé dans son avis du 25 mars,

Tag(s) :

Politique de santé

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Cet arrêté détaille les principes de rémunération des professionnels de santé autorisés à vacciner contre le Covid-19

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2020)

Tag(s) :

Politique de santé

Avis n° 2021.0023/AC/SEESP du 25 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’élargissement des compétences vaccinales dans le cadre de la campagne de vaccination de masse contre le SARS-COV-2

Tag(s) :

Budget et financement

Arrêté du 24 mars 2021 fixant, pour l’année 2020, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues

Tag(s) :

Politique de santé

Décret no 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Tag(s) :

COVID-19

Essais cliniques

Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine

Tag(s) :

Politique de santé

Décret no 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux

Tag(s) :

Politique de santé

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital

Tag(s) :

Ressources humaines

Ordonnance no 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières

Tag(s) :

Ressources humaines

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières

Tag(s) :

Politique de santé

Ordonnance no 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital

Tag(s) :

Ressources humaines

Décret no 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1o , 2o , 3o et 5o de l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant...

Tag(s) :

Politique de santé

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Tag(s) :

COVID-19

Budget et financement

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant ...

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

Tag(s) :

Règlementation

Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Les pharmaciens, IDE et sage femme ont la possibilité d'administrer les vaccins ARn messager et vecteur viral dans le cadre de l'épidémie Covid 19

Tag(s) :

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions de fourniture et de livraison du dispositif de vaporisation destiné à l’usage des formes inhalées des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

Tag(s) :

Budget et financement

Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l’épidémie de covid-19

Tag(s) :

Règlementation

Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l’article L. 5125

Tag(s) :

Politique de santé

Décret no 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence...

les gels hydroalcooliques sont renommés solution hydroalcoolique

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 24 février 2021 relatif aux conditions d’accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2021 à 2025)

Tag(s) :

Budget et financement

Arrêté du 23 février 2021 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Tag(s) :

Budget

Politique de santé

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Tag(s) :

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 12 février 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de prégabaline et fixant leur durée de prescription

Tag(s) :

MédicamentsMédicaments

Décision du 08/02/2021 portant abrogation de la Recommandation temporaire d'utilisation du Baclofène, dans l’alcoolo-dépendance

Tag(s) :

Ressources humaines

Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

Tag(s) :

Système d'information

Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7o de l’article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale

La liste des référentiels de prescription, des modèles d’ordonnances types ou tout autre document ou aide relatif à la prescription mentionnée au 7o de l’article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale dont l’intégration doit être assurée dans un logiciel d’aide à la prescription médicale en vue de sa certification figure en annexe au présent arrêté.

Tag(s) :

Politique de santé