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Politique de santé

Texte officiel

LOI no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Tag(s) :

Règlementation

Texte officiel

Décret no 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé

Tag(s) :

Déontologie

Ressources humaines

Texte officiel

Décret no 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

Tag(s) :

Ressources humaines

Texte officiel

Loi no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1)

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