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Politique de santé

Texte officiel

LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

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Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Tag(s) :

Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'insta

Tag(s) :

Ressources humaines

Texte officiel

Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

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Ressources humaines

Texte officiel

Circulaire n° 82-7 du 10 mars 1982 relative à l'exercice du droit de grève dans les établissements sociaux du secteur public

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