Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
Vous pouvez nous signaler un texte absent via le formulaire de contact.
Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Budget et financement

Note d'information n° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du référentiel administratif portant la codification de l’indication dans laquelle un médicament de la liste en sus est prescrit

La note informe sur la mise à disposition d’un référentiel administratif regroupant les indications des médicaments inscrits sur la liste en sus, et détaille les modalités selon lesquelles l’indication dans laquelle un médicament est utilisé devra faire l’objet d’un codage par les
établissements de santé.

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