Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Médicaments

Instruction n° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/CNAMTS/2017/244 du 3 août 2017 relative aux médicaments biologiques, à leurs similaires ou « biosimilaires », et à l’interchangeabilité en cours des traitements.

Le développement des médicaments biosimilaires et les possibilités d’y recourir constituent des enjeux essentiels d’efficience et de la qualité de la prise en charge dans les prochaines années. La présente instruction rappelle la définition des médicaments biosimilaires et clarifie le nouveau cadre législatif applicable à leur prescription. Elle fixe également les objectifs à rechercher pour leur promotion et liste plusieurs actions pouvant être déployées dès cette année. Les ARS notifient à la DSS et à la DGOS respectivement, d’ici au 1er mars 2018 le
plan d’actions qu’elles déploieront en 2018, en relation notamment avec les OMéDITs.

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