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Règlementation

Texte officiel

Décision no 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021 - Contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement

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Règlementation

Texte officiel

Décret no 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement

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Qualité / gestion des risques

Document de travail

Contention mécanique associée à l'isolement (2018)

Jean-Marc Tosi - Pharmacien - Centre Hospitalier d'Erstein (67)

Tag(s) :

Dispositifs médicaux

Texte officiel

Circulaire 2015-157 du 29 juillet 2015 relatif à la prise en charge LPPR des bas de compression veineuse

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