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Le décret crée une prime de solidarité territoriale versée aux personnels exerçant à temps plein qui réalisent une activité partagée au-delà de leurs obligations de service dans plusieurs établissements publics de
santé.

Le décret vise à mettre en place un dispositif de solidarité territoriale comportant l’attribution d’une compensation aux personnels exerçant à temps plein qui réalisent une activité partagée au-delà de leurs
obligations de service dans plusieurs établissements publics de santé. Ce dispositif comprend la signature d’une convention entre établissements, qui est approuvée par le directeur général de l’agence régionale de santé.