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Politique de santé

Texte officiel

Décret no 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d’établissement

Tag(s) :

Politique de santé

Texte officiel

Décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d'établissement

Objet : durée des mandats de certains membres des commissions médicales d'établissement.

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Ressources humaines

Texte officiel

Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics

Tag(s) :

Ressources humaines

Texte officiel

Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique

Tag(s) :

Ressources humaines

Texte officiel

Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé

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Ressources humaines

Texte officiel

Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la CME mentionnées au II de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code

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