Textes officiels

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Ressources humaines

Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers

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Ressources Humaines

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

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Fluides médicaux

Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

Ressources humaines

Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendant

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MédicamentsMédicaments

Décret n° 2013-66 du 18 janvier 2013 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments

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Médicament

Politique de santé

INSTRUCTION N°DGOS/PF4/PF2/2013/35 du 18 janvier 2013 relative à l'appel d'offres PREPS spécifique au programme d’expérimentation des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l’article R. 5139-18 du code de la santé publique

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Ressources humaines

Décret no 2012-1564 du 31 décembre 2012 modifiant le décret no 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l’assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des...

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Retraite

MédicamentsMédicaments

Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments (rectificat

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Règlementation

Décision du 18 décembre 2012 de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux à propos du tabagisme passif et de la non application de la réglementation anti-tabac

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Réglementation

Budget et financement

LOI no 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Politique de santé

CIRCULAIRE N° DGCS/SD3A/2012/404 du 7 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgée

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Politique De Santé

Politique de santé

Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur

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Politique de santé

Etude de la DRESS Les disparités territoriales des consommations de soins de spécialistes et de dentistes : le poids des dépassements - Publié le 2/10/2012

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Politique De Santé

Hygiène et Stérilisation

Arrêt de la Cour de Cassation du 26 septembre 2012 reconnaissant un lien de causalité entre la vaccination hépatite B et la survenue d'une SEP chez un patient

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Santé Publique

Politique de santé

Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement

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Politique De Santé

Politique de santé

Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement

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Politique De Santé

Politique de santé

Fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années - rapport de l'IGAS - juillet 2012

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Politique De Santé

Budget et financement

Rapport de la sécurité sociale du 25 juillet 2012 intitulé : «Les chiffres clés de la Sécurité Sociale en 2011"

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Budget

Budget et financement

Refonder la tarification hospitalière au service du patient -Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales - 25 juillet 2012

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Budget

Qualité / gestion des risques

Avis de l'autorité de la concurrence n° 12-A-18 du 20 juillet 2012 portant sur un projet de décret relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain

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Santé Publique

MédicamentsMédicaments

Instruction DGS/PP2/DGOS/PF2 no 2012-266 du 13 juillet 2012 relative au recensement par les centres de référence maladies rares des spécialités pharmaceutiques susceptibles de faire l’objet de recommandations temporaires d’utilisation telles que mentionné

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Dispositifs médicaux

Rapport d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétiques - enregistré au Sénat le 10 juillet 2012

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Dispositifs Medicaux

Règlementation

Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice - Guide méthodologique - Ministère de la justice -2012

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Qualité / gestion des risques

Rapport d’information du sénat relatif aux "nouvelles menaces des maladies infectieuses" (5 juillet 2012)

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Santé Publique

Règlementation

Rejet d'un pourvoi à la suite d'un syndrome de Guillain Barré et d'une vaccination contre l'hépatite B - 28 juin 2012

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Réglementation

Règlementation

Recevabilité de la demande en indemnisation d'un personne contaminée par le HIV, suite à une transfusion sanguine de son conjoint devenu seropositif (28 juin 2012)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt de la cour de cassation sur l'obligation d'information du patient en cas de prescription hors AMM - 12 juin 2012

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Réglementation

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 8 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale

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Règlementation

Décision du 16 mai 2012 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

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Réglementation

MédicamentsMédicaments

Décret n° 2012-742 du 9 mai 2012 relatif aux recommandations temporaires d'utilisation des spécialités pharmaceutiques

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Ressources humaines

Instruction DGOS/RH2 no 2012-177 du 4 mai 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne

Tag(s) :

Ressources humaines

Décret no 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi no 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sagefemme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Et

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Formation

Ressources humaines

Guide de l’ANAP : «Etre chef de pôle : quelles missions, quelles activités et quelles compétences? (avril 2012)

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Ressources Humaines

Règlementation

Décision du 24/04/2012 du Conseil d'Etat sur la condamnation d'un centre hospitalier suite au défaut de fonctionnement d'un matériel d'anesthésie réanimation et aux conséquences graves pour un patient

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Réglementation

Règlementation

Arrêté du 16 avril 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de midazolam administrés par voie orale

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Stupéfiant

Budget et financement

Rapport de l’ATIH publié le 13 avril 2012 : «Saisines de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relatives aux contrôles réalisés dans le cadre de la tarification à l’activité des établissements de santé

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Budget

Règlementation

Infection nosocomiale et aléa thérapeutique : responsabilité de l'hôpital reconnue -

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Réglementation

Règlementation

LOI no 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (1)

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Règlementation

Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam...

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Budget et financement

Circulaire CNAMTS n° 31/2006 du 22 juin 2006 relative à des consignes complémentaires de facturation des actes en CCAM V2 - V3 - V4

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Budget

Budget et financement

Circulaire CNAMTS n° 33/2006 du 26 juin 2006 relative à la fin d'application de l'arrêté du 12 juillet 2005 - LPP - tarification à l'activité (T2A)

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Budget

Budget et financement

Rapport de la Cour des comptes présenté à la Mecss de l'Assemblée Nationale et du Sénat sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (Texte daté de mai 2006 publié le 12 juillet 2006)

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Budget

Budget et financement

Rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée Nationale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (Texte enregistré le 12 juillet 2006)

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Budget

Budget et financement

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 16 juillet 2006)

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Budget

Budget et financement

Circulaire DHOS/F1/F2/F3 no 2006-412 du 20 septembre 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

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Budget

Budget et financement

Rappel et précisions concernant la transmission du fichier FICHCOMP par les établissements ex-DG (Texte DHOS daté du 25 janvier 2007)

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Budget

Budget et financement

Précisions complémentaires concernant les fichiers FichComp et FichSup que doivent transmettre les établissements antérieurement sous dotation globale en 2007 (Textes diffusés par l'ATIH le 28 février 2007)

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Budget

Budget et financement

Circulaire DHOS/F1/F2/F4 n° 2007-87 du 1er mars 2007 relative à un outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale

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Budget

Abord Cutané
Abord Digestif
Abord Respiratoire
Abord Urinaire
Abord Vasculaire
Achat
Activité
Addiction
Administration
Agent des services hospitaliers (ASH)
Aide-soignant (AS)
Allergène
Allergologie
AMM
Analgésique
Analyse Pharmaceutique
Anesthésie
Anesthésique
Antianémique
Antibactérien
Anticoagulant
Antidépresseur
Antidiabétique
Antiépileptique
Antihistaminique
Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
Antimycosique
Antiparasitaire
Antiparkinsonien
Antisepsie
Antithrombotique
Antiulcéreux
Antiviral
Architecture
Archive
Armée
Aromathérapie
Assistant
Assurance Maladie
Astreinte
Attaché
ATU
Audit
Autisme
Autonomie
AVC
Bactérie
Biologie
Biosimilaire
Bloc Operatoire
Bon Usage
Bonnes Pratiques
BPCO
Broyage
Budget
Buvable
Cadre
Cancérologie
Canicule
Cardiologie
Cartographie
Cathéter
Certification
Chimiothérapie
Chirurgie
Circuit Du Médicament
CLAN
CLIAS
Clinique
Clostridium Difficile
CLUD
CME
Code
COMEDIMS
Commande
Comprimé
Conciliation
Concours
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Congélation
Conservation
Constipation
Consultation externe
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Continuité
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Coordination
COVID-19
Cytotoxique
DCI
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Déchets
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Incendie
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Infection
Injectable
Innovation
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insuffisance hépatique
insuffisance rénale
insuffisance respiratoire
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Interaction Médicamenteuse
Interne
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IVG
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Lait Maternel
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Médicament
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