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Contenus : 21

Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 28 novembre 2023 fixant les tests pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16o de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d’orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d’officine

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MédicamentsMédicaments

Référentiel

Antibiogrammes ciblés pour les infections urinaires à Entérobactéries dans la population féminine adulte (à partir de 12 ans).

Une des mesures listées dans la feuille de route interministérielle pour la maîtrise de l’antibiorésistance publiée en novembre 2016 vise à limiter la liste des antibiotiques testés transmise au clinicien pour les antibiogrammes effectués dans les infections urinaires afin de restreindre la prescription des antibio-tiques dits « critiques » en santé humaine.

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance

La dispensation conditionnelle est désormais possible. Un décret et un arrêté officialisent cette pratique dont le principe est le suivant : à la demande du prescripteur, la dispensation d’antibiotiques est conditionnée à la réalisation d’un test par le pharmacien d’officine.

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 3 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les tests de diagnostic rapide pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16o de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale

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Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale

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Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

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Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2018-464 du 8 juin 2018 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur donneur vivant

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d’utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

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Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2015-150 du 10 février 2015 fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains ...

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Biologie

Règlementation

Texte officiel

LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale (1)

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales

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Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l’article R. 5139-18 du code de la santé publique

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

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Dispositifs médicaux

Texte officiel

Arrêté du 18 juin 2008 relatif à l’inscription du dispositif d’automesure de l’INR COAGUCHEK XS de la société Roche Diagnostics au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la SS

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