Textes officiels

L’Assemblée plénière précise les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail.

Tag(s) :

Ressources humaines

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Tag(s) :

Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Tag(s) :

Budget

Ressources humaines

Arrêté du 13 juin 2014 portant répartition au titre de l’année universitaire 2015‑2016 des postes offerts au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Tag(s) :

Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 13 juin 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2015‑2016 le nombre de postes offerts au concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’

Tag(s) :

Ressources Humaines

Politique de santé

Arrêté du 11 juin 2014 fixant pour l'année 2014 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Tag(s) :

Hôpital

Règlementation

Décret n° 2014-606 du 6 juin 2014 relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et en pharmacie

Tag(s) :

Réglementation

Ressources humaines

Arrêté du 5 juin 2014 relatif aux modalités d’inscription et au calendrier du concours d’internat donnant accès au titre de l’année universitaire 2015-2016 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Tag(s) :

Ressources Humaines

Budget et financement

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 N°173 du 30 mai 2014 relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine...

Tag(s) :

Budget

Règlementation

Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésit

Tag(s) :

Hygiène et Stérilisation

NOTE D'INFORMATION N° DGS/EA4/2014/167 du 23 mai 2014 relative à la diffusion du guide du Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour l'investigation et l'aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles.

Tag(s) :

Hygiène

Politique de santé

INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2014/152 du 16 mai 2014 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Tag(s) :

Santé Publique

Ressources humaines

Instruction n° DGOS/RH4/2014/128 du 22 avril 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux internes.

Tag(s) :

Ressources Humaines

Politique de santé

Instruction n°DGOS/PF2/2014/126 du 18 avril 2014 relative au redéploiement de la prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose.

Tag(s) :

Santé Publique

Budget et financement

Instruction n° DGOS/R1/2014/127 du 18 avril 2014 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN.

Tag(s) :

Budget

Ressources humaines

Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière

Tag(s) :

Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Tag(s) :

Budget et financement

Instruction n° DGOS/R1/DSS/MCGR/2014/105 du 10 avril 2014 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2014.

Tag(s) :

Budget

Budget et financement

Circulaire N°DSS/SD1C/DGOS/PF2/2014/108 du 9 avri l 2014 relative à la mise en œuvre en 2014 des nouvelles dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage.

Tag(s) :

Ressources humaines

INSTRUCTION DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique..

Tag(s) :

Ressources Humaines

Budget et financement

Circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé

Tag(s) :

Budget

Budget et financement

Circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2014

Tag(s) :

Budget

Règlementation

Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours

Tag(s) :

Règlementation

Arrêté du 10 mars 2014 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Tag(s) :

Qualité / gestion des risques

Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS

Tag(s) :

Budget et financement

Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :

Budget

Budget et financement

Tarification à l'activité et concurrence non tarifaire (publié le

Tag(s) :

Budget

Politique de santé

Ordonnance no 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche

Tag(s) :

Politique de santé

Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance

Tag(s) :

Vigilance

Budget et financement

Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de ...

Tag(s) :

MédicamentsMédicaments

Instruction DGOS/PF2/R3/DGS/PP2 no 2014-32 du 24 janvier 2014 relative aux modalités d’utilisation des spécialités à base de fer injectable

Tag(s) :

Politique de santé

Panorama 2013 des établissements de santé (publié 15/01/2014)

Tag(s) :

Politique De Santé

Hygiène et Stérilisation

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/RI1/2014/08 du 14 janvier 2014 relative aux recommandations pour la prévention de la transmission croisée des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes

Tag(s) :

Hygiène

Ressources humaines

Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2014-2015 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Tag(s) :

Ressources Humaines

Budget et financement

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)

Tag(s) :

Politique de santé

Instruction N°DGOS/PF2/DSS/2013/404 du 10 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité socia

Tag(s) :

Politique De Santé

Politique de santé

Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie

Tag(s) :

Ressources humaines

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier temps partiel - tour d'automne 2013 - 15/10/2013

Tag(s) :

Ressources Humaines

Ressources humaines

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier temps plein - tour d'automne 2013 - 15/10/2013

Tag(s) :

Ressources Humaines

Ressources humaines

Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation

Tag(s) :

Ressources Humaines

Système d'information

Décision n° 2013.0118/DC du 2 octobre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription et des logiciels d'aide à la

Tag(s) :

Système D'Information

MédicamentsMédicaments

Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé

Tag(s) :

Médicament

Politique de santé

LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)

Tag(s) :

Ressources humaines

Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Tag(s) :

Abord Cutané
Abord Digestif
Abord Respiratoire
Abord Urinaire
Abord Vasculaire
Achat
Activité
Addiction
Administration
Agent des services hospitaliers (ASH)
Aide-soignant (AS)
Allergène
Allergologie
AMM
Analgésique
Analyse Pharmaceutique
Anesthésie
Anesthésique
Antianémique
Antibactérien
Anticoagulant
Antidépresseur
Antidiabétique
Antiépileptique
Antihistaminique
Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
Antimycosique
Antiparasitaire
Antiparkinsonien
Antisepsie
Antithrombotique
Antiulcéreux
Antiviral
Architecture
Archive
Armée
Aromathérapie
Assistant
Assurance Maladie
Astreinte
Attaché
ATU
Audit
Autisme
Autonomie
AVC
Bactérie
Biologie
Biosimilaire
Bloc Operatoire
Bon Usage
Bonnes Pratiques
BPCO
Broyage
Budget
Buvable
Cadre
Cancérologie
Canicule
Cardiologie
Cartographie
Cathéter
Certification
Chimiothérapie
Chirurgie
Circuit Du Médicament
CLAN
CLIAS
Clinique
Clostridium Difficile
CLUD
CME
Code
COMEDIMS
Commande
Comprimé
Conciliation
Concours
Conditionnement
Confidentialite
Congélation
Conservation
Constipation
Consultation externe
Contention
Continuité
Contractuel
Contrat
Convention
Coordination
COVID-19
Cytotoxique
DCI
Décès
Déchets
Délégation
Déontologie
Dépendance
Dermatologie
Désinfection
Développement durable
DHIN
Diabétologie
Dialyse
Diarrhée
Diplôme
Dispensation
Dispositif Transdermique
Dispositifs Medicaux
Diurétique
DJIN
Documentation
Dopage
Dossier
Douleur
DPI
Droit
Éducation Thérapeutique
EHPAD
Endoscopie
Escarre
ESPIC
Essai Clinique
Ethique
Étiquette
Étude
Évaluation
Événement Indésirable
Facturation
Financement
Fluide Médical
Fonction Publique
Formation
Froid
Gale
Garde
Gastroentérologie
GCS
Gélule
Générique
Gérant
Gériatrie
Gestion
GHT
Gouvernance
Greffe
Grossesse
Groupement
Gynécologie
HAD
Handicap
Harcèlement
HAS
HDJ
Hématologie
Hépatite
Homéopathie
Hôpital
Hospitalisation
Humanitaire
Hydratation
Hygiène
Hypolipémiant
Iatrogénie
IDE
Identitovigilance
Incendie
Incompatibilité
Indicateur
Infection
Injectable
Innovation
insuffisance cardiaque
insuffisance hépatique
insuffisance rénale
insuffisance respiratoire
Insuline
Interaction Médicamenteuse
Interne
Inventaire
IPA (Infirmier(e) en Pratique Avancée)
IVG
Jurisprudence
Laïcité
Lait Maternel
Laxatif
Livraison
Logistique
Marché
Matériovigilance
MCO
Médecine
Médicament
Médicament Dérivé du Sang (MDS)
Métabolisme
Molécule Onéreuse
MST
Muscle
Néphrologie
Neuroleptique
Norme
Nutrition
Obstétrique
Officine
Ophtalmologie
Ordre
Organisation
ORL
Orthopedie
Oxygène
Palliatif
Pansement
PDA
Pédiatrie
Pénitentiaire
Permission
Pharmacien
Pharmacoéconomie
Pharmacotechnie
Pharmacovigilance
Phytothérapie
Plaie
PMSI
Pneumologie
Pôle
Politique De Santé
Poste
Poux
Praticien Hospitalier
Préparateur(Trice)
Préparation Magistrale
Prescription
Prion
Privé
Produit De Contraste
Psychiatrie
PUI
Qualité
Radiologie
Radiopharmacie
Rangement
Recherche
Référentiel
Réfrigérateur
Réglementation
Remplacement
Ressources Humaines
Retraite
Retrocession
Risque
Robotisation
RTU
Sage-Femme
Sang
Santé
Santé Publique
Satisfaction
Secret Professionnel
Sécurité
Service
Sevrage
Simulation en santé
SMR (SSR)
Soin
Sommeil
Sonde
Sous-Traitance
Stabilité
Statut
Stérilisation
Stock
Stomie
Stupéfiant
Substitution
Système D'Information
Système Nerveux
Tabagisme
Tarification
Télémédecine
Télésoins
Température
Temps De Travail
Toxique
Traçabilité
Transfusion
Transport
Travail
Universitaire
UPAC
URCC
Urgence
Urologie
USLD
Vaccin
Vigilance
VIH
Virus
Vitamine