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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3246

Politique de santé

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 fixant pour l'année 2014 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Tag(s) :
  • Hôpital

Budget et financement

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt...

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 portant détermination pour l'année 2014 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du ...

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  • Budget

Budget et financement

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 19 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

Tag(s) :
  • Budget

Ressources humaines

Arrêté du 17 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2015-2016 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Règlementation

Décret n° 2014-1534 du 17 décembre 2014 relatif aux frais d'acquisition des médicaments pris en compte pour l'application du III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Décret n° 2014-1533 du 17 décembre 2014 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour l'honoraire de dispensation par conditionnement

Tag(s) :
  • Réglementation

Dispositifs médicaux

Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à

Tag(s) :
  • Dispositifs Medicaux

Budget et financement

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées su

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Tag(s) :
  • Budget

Politique de santé

Arrêté du 4 décembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola

Tag(s) :
  • Santé Publique

Règlementation

Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l’information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie

Tag(s) :
  • Réglementation

Politique de santé

Arrêté du 24 novembre 2014 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2015 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et des pharmaciens étrangers

Tag(s) :
  • Hôpital

Système d'information

Décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Certification
  • Prescription
  • Système D'Information

Politique de santé

Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola

Tag(s) :
  • Santé Publique

Ressources humaines

Arrêté du 16 octobre 2014 relatif à l'affectation au titre de l'année universitaire 2014-2015 des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

MédicamentsMédicaments

Charte de l'information par démarcharge ou prospection visant à la promotion des médicaments (15/10/2014 CEPS et LEEM)

Tag(s) :
  • Ethique
  • Médicament

Budget et financement

Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et

Tag(s) :
  • Budget

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

Tag(s) :
  • Médicament

Ressources humaines

Arrêté du 10 octobre 2014 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 201

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Règlementation

Arrêté du 10 octobre 2014 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola

Tag(s) :
  • Santé Publique

Politique de santé

Décision n° 2014-0202/DC/MSP du 8 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure d'accréditation des médecins et des équipes médicales

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Règlementation

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation de la délivrance à l'unité des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques dans des officines de pharmacie en application du décret n° 2014-1047

Tag(s) :
  • Réglementation

Budget et financement

Arrêté du 2 octobre 2014 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'ex

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Comptes nationaux de la santé 2013 - Rapport de la DREES édition 2014

Tag(s) :
  • Budget

Politique de santé

Rapport de l’OMS : « Prévention du suicide : l’état d’urgence mondial »(2014)

Tag(s) :
  • Santé Publique

MédicamentsMédicaments

Décision du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge des médicaments hypocholestérolémiants suivants : l'ézétimibe, qu'il soit pris seul ou en association fixe avec de la simvastatine

Tag(s) :
  • Médicament

MédicamentsMédicaments

Décision du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine

Tag(s) :
  • Médicament

Ressources humaines

Décret n° 2014-1071 du 22 septembre 2014 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Règlementation

Décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements

Tag(s) :
  • Réglementation

Politique de santé

Arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola

Tag(s) :
  • Santé Publique

Règlementation

Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 de la loi n° 2013-1203

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain

Tag(s) :
  • Réglementation

Politique de santé

Avis du HCSP en date du 6 mars 2014 relatif à la politique de vaccinale et à l’obligation vaccinale en population générale (hors milieu professionnel et règlement sanitaire international)

Tag(s) :
  • Santé Publique

Politique de santé

AVIS relatif à une demande de précisions sur l’avis du HCSP concernant la conduite à tenir autour des cas suspects de maladie à virus Ebola du 10 avril 2014 (HCSP10 septembre 2014)

Tag(s) :
  • Hygiène
  • Santé Publique
  • Virus

Ressources humaines

Décret n° 2014-1024 du 8 septembre 2014 portant création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens des hôpitaux à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques da

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Décret n° 2014-963 du 22 août 2014 modifiant le statut des assistants des hôpitaux

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Règlementation

Décret n° 2014-955 du 21 août 2014 relatif à la suppression de la vignette pharmaceutique

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un ...

Tag(s) :
  • Réglementation

Budget et financement

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage mentionné à l’article L. 162-22

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et

Tag(s) :
  • Budget

Ressources humaines

Arrêté du 30 juillet 2014 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2014-2015

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 25 juillet 2014 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année u

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Décret n° 2014-822 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2014 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

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