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Contenus : 2

Budget et financement

Texte officiel

NOTE D’INFORMATION N° DSS/1A/DGOS/R1/2018/83 du 22 mars 2018 relative à la réforme du circuit de facturation des soins et médicaments dispensés aux personnes écrouées

Tag(s) :
  • Facturation
  • Médicament
  • Pénitentiaire

Règlementation

Texte officiel

Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice - Guide méthodologique - Ministère de la justice -2012

Tag(s) :
  • Pénitentiaire
  • Réglementation
  • Soin
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