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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3246

Ressources humaines

Arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d'engagement aux assistants associés

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 le taux prévisionnel de prescription des médicaments mentionné au II de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Médicament

Ressources humaines

Arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de can

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Budget et financement

Décret n° 2015-309 du 18 mars 2015 relatif à la régulation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques résultant de prescriptions médicales établies par des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé..

Tag(s) :
  • Assurance Maladie
  • Financement
  • Hôpital
  • Prescription

Ressources humaines

Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Budget

Règlementation

Décret n° 2015-208 du 24 février 2015 portant sur les durées d'accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques

Tag(s) :
  • Réglementation

Budget et financement

Arrêté du 23 février 2015 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l’oxygénothérapie et ses forfaits associés visés au chapitre 1er du titre I er de la liste des produits et prestations pr

Tag(s) :
  • Dispositifs Medicaux
  • Financement
  • Oxygène

Règlementation

Décret n° 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d'accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médica

Tag(s) :
  • Réglementation

Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Tag(s) :
  • Hygiène

Politique de santé

Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Ressources humaines

Arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d'inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalis

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Décret n° 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique

Tag(s) :
  • Budget

Règlementation

Décision du 16 février 2015 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique

Tag(s) :
  • Réglementation

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 12 février 2015 fixant la fraction d'écart médicament indemnisable en rétrocession mentionnée au II de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Médicament
  • Retrocession

Règlementation

Décret n° 2015-150 du 10 février 2015 fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation

Tag(s) :
  • Biologie
  • Réglementation

Règlementation

Décision du 10 février 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Tag(s) :
  • Réglementation

Ressources humaines

Arrêté du 3 février 2015 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2014

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Règlementation

Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d'une autoris

Tag(s) :
  • Réglementation

Ressources humaines

Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Règlementation

Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel

Tag(s) :
  • Réglementation

Ressources humaines

Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret no 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire

Tag(s) :
  • Bloc Operatoire
  • Formation
  • IDE

Hygiène et Stérilisation

Avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé relatif au statut des indicateurs de stérilisation (JO du 16 janvier 2015)

Tag(s) :
  • Hygiène

Politique de santé

Arrêté du 16 janvier 2015 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2015

Tag(s) :
  • Hôpital

Politique de santé

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif ...

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Politique de santé

Arrêté du 13 janvier 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat

Tag(s) :
  • Hôpital

Règlementation

Décision du 9 janvier 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Tag(s) :
  • Réglementation

Ressources humaines

Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur

Tag(s) :
  • Pharmacien
  • PUI
  • Remplacement

Règlementation

Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur

Tag(s) :
  • Réglementation

Politique de santé

Vaccination contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C en situation de pénurie de vaccins - Avis du HCSP mis en ligne 05/01/2015

Tag(s) :
  • Santé Publique

Budget et financement

Décret n° 2014-1766 du 31 décembre 2014 modifiant le décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Décret n° 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Budget

Ressources humaines

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Budget et financement

LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1)

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)

Tag(s) :
  • Budget

Ressources humaines

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2015-2016 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2015-2016 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2015-2016 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2014-2015, à poursuivre des études médicales, odontologiques...

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  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants...

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  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant..

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