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Ressources humaines

Arrêt 307526 du Conseil d'État en date du 4 décembre 2009 annulant le jugement d’un tribunal administratif n’ayant pas pris en compte les services rendus pour évaluer l’échelon d’un praticien hospitalier et rejetant le recours contre d’autres décisions de

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Ressources Humaines

Politique de santé

Arrêt 08-21721 de la Cour de cassation du 15 avril 2010 reconnaissant le caractère d’accident du travail (myofasciite à macrophages) lié à l’injection d’un vaccin contre l’hépatite B (4 injections de 1994 à 1995)

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Santé Publique

Règlementation

Arrêt 09-12664 de la Cour de cassation du 28 janvier 2010 reconnaissant la responsabilité d’un centre médicochirurgical dans le décès d’un patient (pas de détection d’une MTE et transfert trop tardif vers un centre hospitalier)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 313568 du Conseil d'État en date du 27 janvier 2010 reconnaissant la responsabilité d’un CHU dans la contamination par l’hépatite C d’une transplantée

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Réglementation

Règlementation

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique (CLAEYS Alain , LEONETTI Jean , Assemblée nationale, Janvier 2010)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 311604 Conseil d'État en date du 18 décembre 2009 sur l’évaluation d’un préjudice suite à une erreur médicale (le préjudice commence avec l’évaluation de la perte de chance et pas seulement quand le préjudice est constitué)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt n°09/0919 du 6 novembre 2009 concernant l'omission d'exercice personnel de la profession de pharmacien gérant de PUI

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Réglementation

Règlementation

Arrêt de la 09-81037 de la Cour de cassation du 6 octobre 2009 rappelant les exigences légales pour définir « le lien direct et immédiat entre la violation de l'obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par le règlement qu'elle relève et

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 07-43550 de la Cour de cassation du 23 septembre 2009 confirmant le licenciement d’un pharmacien gérant de clinique pour non observation de ses obligations réglementaires et contractuelles

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Réglementation

Règlementation

Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers (Rapport IGAS n°RM 2008-147P daté de janvier 2009)

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Réglementation

Règlementation

Gestion et utilisation des ressources humaines dans six établissements de santé spécialisés en psychiatrie (Rapport Igas n° 2007-033P, publié en janvier 2009)

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Réglementation

Règlementation

Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie (Rapport de la commission présidée par Edouard COUTY, remis au Ministre de la santé le 29 janvier 2009)

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Réglementation

Règlementation

Rapport OMS 2008 sur la santé dans le monde(mis en ligne le 14 octobre 2008)

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Réglementation

Règlementation

Faillite et carences de la recherche médicale universitaire (Rapport de Philippe Even, directeur de l’Institut Necker. mis en ligne le 15 juillet 2008)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt C3648 du Tribunal des conflits en date du 20 février 2008 statuant sur le caractère public de conventions entre des caisses de sécurité sociale (CNAV et CPAM) et un établissement public de santé relatives à la réalisation, et, à l'équipement...

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Réglementation

Règlementation

Rapport de M. Georges Fenech sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (5 février 2008)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt N° 06-20107 en date du 17 janvier 2008 de la Cour de cassation cassant l’arrêt d’appel qui avait retenu la responsabilité pour faute médicale du CHU de Fort-de-France, alors qu’en l’occurrence la responsabilité était imputable au patient

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Réglementation

Règlementation

Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (texte adopté le 9 janvier 2008)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt N° 06-20107de la Cour de cassation en date du 17 janvier 2008 rejetant le pourvoi du demandeur pour non-application de l’article 1147 du Code Civil, alors que le dommage médical est imputable à la décision du malade et exonère le praticien de sa...

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Réglementation

Règlementation

Rapport de la commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France (janvier 2008)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 06-19301 de la Cour de cassation (chambre civile) en date du 6 décembre 2007 rejetant le pourvoi pour défaut d’information du patient de la part du chirurgien traitant, tant à l’égard du patient lui-même que de son entourage

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Réglementation

Règlementation

Rapport de M. Georges Fenech sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (enregistré à l'Asssemblée Nationale le 12 décembre 2007)

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Réglementation

Règlementation

Circulaire DSS/5B no 2007-422 du 27 novembre 2007 portant complément d’information sur la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

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Réglementation

Règlementation

Arrêt N° 06-14174 de la Cour de Cassation en date du 22 novembre 2007 confirmant la condamnation en appel d’un chirurgien esthéticien pour défaut d’information de sa patiente en lui ayant remis une notice d’information ne mentionnant pas les effets...

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 06-15873 de la Cour de cassation Cour de cassation (chambre civile) en date du 8 novembre 2007 déboutant les requérants (suite au décès par cancer bronchique d’un membre de leur famille) de leur action contre la SEITA pour « défaut d’information...

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Réglementation

Règlementation

Arrêt N° 05-20974 de la Cour de Cassation en date du 22 novembre 2007 considérant qu'une allergie non détectée au latex et ayant entraîné un dommage chez le patient relève de « l’aléa thérapeutique » et « n'entre pas dans le champ des obligations dont...

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Réglementation

Règlementation

Arrêt n°06-18250 de la Cour de Cassation en date du 22 novembre 2007 rappelant que le secret professionnel ne peut être opposé par le médecin de la compagnie d’assurance (en l’occurence, la MSA) au médecin expert désigné par le juge

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Réglementation

Règlementation

Arrêt N° 294132 du Conseil d’Etat en date du 7 novembre 2007 rejetant le pourvoi d’un préparateur du CH de Mont-de Marsan conte la décision de son hôpital de ne pas l’intégrer à l’échelon exceptionnel, compte tenu que le quota de 25% de préparateurs à...

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Réglementation

Règlementation

Arrêt N° 04BX01643 en date du 23 octobre 2007 de la Cour administrative d’appel de Bordeaux condamnant le CHU de Cognac, suite à une infection nosocomiale (caractère établi de la faute, suite à une intervention chirurgicale sur un accidenté de la route)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt N° 05VE01590 Cour Administrative d'Appel de Versailles en date du 18 septembre 2007 établissant le caractère nosocomial d’une surinfection suite à une intervention chirurgicale sur le poignet gauche et ayant entraîné par la suite une...

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Réglementation

Règlementation

Arrêt N° 293229 en date du 16 juillet 2007 annulant l’art 1er du décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 à la requête conjointe du Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital et du syndicat national de chirurgie plastique...

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Réglementation

Règlementation

Arrêt N° 05MA01488 de la Cour Administrative d'Appel de Marseille en date du 4 octobre 2007 rejetant le pourvoi contre l’arrêt exonérant l’hôpital d’Uzès de sa responsabilité quant à la chute suicidaire d’un hospitalisé de jour, dans le cadre d’une...

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Réglementation

Règlementation

Rapport confidentiel de l’IGAS sur l’accompagnement des patients et les programmes d’observance (août 2007)

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Réglementation

Règlementation

Rejet du pourvoi des laboratoires Biocodex contre l'arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation des spécialités la concernant, pour défaut de motivation de la part des pouvoirs publics (lecture du 13 juillet 2007)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt N°06DA00158 de la Cour administrative d'appel de Douai en date du 13 juin 2007 relative à la situation d’une infirmière suspendue par décision disciplinaire de ses fonctions, dans l’attente d’une décision pénale et placée ultérieurement en congé...

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Réglementation

Règlementation

La fragilité sociale un déterminant majeur des inégalités de santé (Pratiques et organisation de soins, avril-juin 2007)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt N° 293229 du Conseil d'État en date du 16 juillet 2007 annulant partiellement le décret n° 2006-274 du 7 mars 2006, à la requête du syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital

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Réglementation

Règlementation

Arrêt de la cour de cassation en date du 12 juillet 2007 cassant un arrêt de la cour d'appel refusant de reconnaître la présomption de responsabilité de l'EFS Aquitaine Limousin suite à un décès par contamination par l'hépatite C même en l'absence de...

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Réglementation

Règlementation

Arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 12 juin 2007 rejetant une demande d'indemnisation, suite au décès par aspergillose d'un patient leucémique venant de subir une allogreffe de moelle

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Réglementation

Règlementation

Arrêt N°279648 du Conseil d ‘Etat en date du 25 mai 2007 annulant le licenciement sans motif d’un agent hospitalier contractuel

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Réglementation

Règlementation

Arrêt n° 284951 en date du 21 mars 2007 rejetant le pourvoi de l'association Française des médecins esthéticiens et du Syndicat national des médecins esthétiques contre le décret n° 2005776 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions d'autorisation des...

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Réglementation

Règlementation

Arrêt de la cour administrative d'Appel de Lyon en date du 15 mai 2007 réformant le jugement du tribunal administratif de Dijon, lequel n'avait pas reconnu l'intégralité de la responsabilité du centre hospitalier de Macon, à la suite d'une erreur...

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Réglementation

Règlementation

Arrêt N° 06-84034 de la Cour de Cassation (chambre criminelle) en date du 22 mai 2007 rejetant le pourvoi contre la relaxe (prononcée en appel) d’un interne du chef d’homicide involontaire pour non diagnostic d’une tumeur cancéreuse d’un caractère...

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Réglementation

Règlementation

Arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 3 mai 2007 rejetant le recours d'un visiteur s'estimant atteint d'une infection nosocomiale suite à des visites régulières à l'hôpital

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Réglementation

Règlementation

Arrêt n° 284950 en date du 21 mars 2007 rejetant le pourvoi de l'association Française des médecins esthéticiens et du Syndicat national des médecins esthétiques contre le décret 2005777 du 11 juillet 2005

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Réglementation

Règlementation

Arrêt N°288186 du Conseil d’Etat en date du 25 mai 2007 annulant la décision de l’AFSSAPS du 29 novembre 2005 délivrant une autorisation de mise sur le marché à Ebastine Alter 10 mg, comprimé pelliculé en l'identifiant comme générique de la spécialité...

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Réglementation

Règlementation

Arrêt N° 284549 du Conseil d'État en date du 16 mai 2007 rejetant le recours des hospices civils de Lyon en matière de notation d’un agent hospitalier (annulation d’une décision diminuant systématiquement la note d’un agent administratif encas...

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Réglementation

Règlementation

Arrêt de la cour administrative d'appel de Douai en date du 10 avril 2007 reconnaissant la responsabilité d'un établissement de santé mentale durant toute la sortie d'un permissionnaire et devant s'assurer de son retour et de procéder le cas échéant...

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Réglementation

Règlementation

Circulaire DHOS/P1/DGAS/5C no 2007-123 du 26 mars 2007 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les établissements publics de santé et les établissements participant au service public...

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Réglementation

Règlementation

Arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 6 mars 2007 reconnaissant qu'un service public hospitalier est responsable des conséquences dommageables pour les usagers de la défaillance des produits et appareils de santé qu'il utilise...

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Réglementation

Abord Cutané
Abord Digestif
Abord Respiratoire
Abord Urinaire
Abord Vasculaire
Achat
Activité
Addiction
Administration
Agent des services hospitaliers (ASH)
Aide-soignant (AS)
Allergène
Allergologie
AMM
Analgésique
Analyse Pharmaceutique
Anesthésie
Anesthésique
Antianémique
Antibactérien
Anticoagulant
Antidépresseur
Antidiabétique
Antiépileptique
Antihistaminique
Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
Antimycosique
Antiparasitaire
Antiparkinsonien
Antisepsie
Antithrombotique
Antiulcéreux
Antiviral
Architecture
Archive
Armée
Aromathérapie
Assistant
Assurance Maladie
Astreinte
Attaché
ATU
Audit
Autisme
Autonomie
AVC
Bactérie
Biologie
Biosimilaire
Bloc Operatoire
Bon Usage
Bonnes Pratiques
BPCO
Broyage
Budget
Buvable
Cadre
Cancérologie
Canicule
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Cartographie
Cathéter
Certification
Chimiothérapie
Chirurgie
Circuit Du Médicament
CLAN
CLIAS
Clinique
Clostridium Difficile
CLUD
CME
Code
COMEDIMS
Commande
Comprimé
Conciliation
Concours
Conditionnement
Confidentialite
Congélation
Conservation
Constipation
Consultation externe
Contention
Continuité
Contractuel
Contrat
Convention
Coordination
COVID-19
Cytotoxique
DCI
Décès
Déchets
Délégation
Déontologie
Dépendance
Dermatologie
Désinfection
Développement durable
DHIN
Diabétologie
Dialyse
Diarrhée
Diplôme
Dispensation
Dispositif Transdermique
Dispositifs Medicaux
Diurétique
DJIN
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Dopage
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DPI
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Éducation Thérapeutique
EHPAD
Endoscopie
Escarre
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Essai Clinique
Ethique
Étiquette
Étude
Évaluation
Événement Indésirable
Facturation
Financement
Fluide Médical
Fonction Publique
Formation
Froid
Gale
Garde
Gastroentérologie
GCS
Gélule
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Gérant
Gériatrie
Gestion
GHT
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Greffe
Grossesse
Groupement
Gynécologie
HAD
Handicap
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HAS
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Hépatite
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Hospitalisation
Humanitaire
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Hygiène
Hypolipémiant
Iatrogénie
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Identitovigilance
Incendie
Incompatibilité
Indicateur
Infection
Injectable
Innovation
insuffisance cardiaque
insuffisance hépatique
insuffisance rénale
insuffisance respiratoire
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Interaction Médicamenteuse
Interne
Inventaire
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IVG
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Médicament
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Métabolisme
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MST
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Préparation Magistrale
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Produit De Contraste
Psychiatrie
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Radiopharmacie
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Retrocession
Risque
Robotisation
RTU
Sage-Femme
Sang
Santé
Santé Publique
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Secret Professionnel
Sécurité
Service
Sevrage
Simulation en santé
SMR (SSR)
Soin
Sommeil
Sonde
Sous-Traitance
Stabilité
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Stupéfiant
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Système D'Information
Système Nerveux
Tabagisme
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