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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 3 mai 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité soci

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Texte officiel

Décision du 08/02/2021 portant abrogation de la Recommandation temporaire d'utilisation du Baclofène, dans l’alcoolo-dépendance

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Texte officiel

Décision du 23/05/2018 du Conseil d'Etat validant la recommandation temporaire d'utilisation du baclofène

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Texte officiel

Instruction DGS/PP2/DGOS/PF2 no 2012-266 du 13 juillet 2012 relative au recensement par les centres de référence maladies rares des spécialités pharmaceutiques susceptibles de faire l’objet de recommandations temporaires d’utilisation telles que mentionné

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Texte officiel

Décret n° 2012-742 du 9 mai 2012 relatif aux recommandations temporaires d'utilisation des spécialités pharmaceutiques

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