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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3246

Ressources humaines

Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Tag(s) :
  • Cancérologie
  • Risque

Ressources humaines

Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé

Tag(s) :
  • Budget

Ressources humaines

Arrêté du 30 juillet 2015 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année..

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Politique de santé

Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Tag(s) :
  • Santé Publique

Dispositifs médicaux

Circulaire 2015-157 du 29 juillet 2015 relatif à la prise en charge LPPR des bas de compression veineuse

Tag(s) :
  • Contention
  • Dispositifs Medicaux
  • Financement

Ressources humaines

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions...

Tag(s) :
  • Formation
  • Ressources Humaines
  • Statut

Politique de santé

Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2015 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées

Tag(s) :
  • Hôpital

Logistique

Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Tag(s) :
  • Achat
  • Marché

Ressources humaines

Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Politique de santé

Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique

Tag(s) :
  • Santé Publique

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical

Tag(s) :
  • Médicament
  • Oxygène

Ressources humaines

Arrêté du 9 juillet 2015 fixant au titre de l'année universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitai

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionné au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2015 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2015-2016

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Essais cliniques

Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique

Tag(s) :
  • Essai Clinique

Dispositifs médicaux

Instruction DGOS/PF2 no 2015-200 du 15 juin 2015 relative aux résultats de l’enquête nationale sur l’organisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires

Tag(s) :
  • Dispositifs Medicaux
  • Matériovigilance
  • Traçabilité

Ressources humaines

Arrêté du 15 juin 2015 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2015-2016

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 12 juin 2015 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2016-2017 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 12 juin 2015 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 12 juin 2015 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2016-2017 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 8 juin 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 27 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la sa

Tag(s) :
  • Hygiène

Budget et financement

Arrêté du 8 juin 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturatio

Tag(s) :
  • Budget

MédicamentsMédicaments

Décision du 5 juin 2015 portant restriction à l'importation, la préparation, la prescription, la délivrance et l'administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de prépara

Tag(s) :
  • Médicament
  • Préparation Magistrale

Ressources humaines

Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours d'internat en pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation de l'avenant n° 9 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

Tag(s) :
  • Budget

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 15 mai 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (hepatite C)

Tag(s) :
  • Médicament

MédicamentsMédicaments

Lettre d'instruction relative à l'organisation de la prise en charge de l'hépatite C par les nouveaux antiviraux d'action directe (NAAD) (30 avril 2015)

Tag(s) :
  • Financement
  • Hépatite
  • Médicament

Budget et financement

Arrêté du 30 avril 2015 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Décret n° 2015-501 du 30 avril 2015 relatif à la procédure de demande d'inscription d'une spécialité pharmaceutique, d'un produit ou d'une prestation sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Budget

Politique de santé

Circulaire n° DGOS/R1/R4/DSS/1A/1C/2A/2015/148 du 29 avril 2015 relative à la facturation des antiviraux d’action directe (AAD) pour les patients pris en charge en ambulatoire dans des unités sanitaires en milieu pénitentiaire.

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Règlementation

Décision du 27 avril 2015 du Conseil d'Etat de renvoyer la question de la conformité à la constitution des chambres de discipline du Conseil de l'Ordre des pharmaciens au Conseil Constitutionnel

Tag(s) :
  • Réglementation

Budget et financement

Arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socia

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi

Tag(s) :
  • Budget

Ressources humaines

Arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2015)

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 17 avril 2015 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité soc

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 9 avril 2015 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité social

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 7 avril 2015 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Budget

Ressources humaines

Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière

Tag(s) :
  • Contractuel
  • Fonction Publique
  • Statut

MédicamentsMédicaments

[copie] Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 le taux prévisionnel de prescription des médicaments mentionné au II de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Médicament

Dispositifs médicaux

Décret n° 2015-374 du 31 mars 2015 pris pour l'application du règlement (UE) n° 722/2012 de la commission du 8 août 2012 relatif aux dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale

Tag(s) :
  • Dispositifs Medicaux

Ressources humaines

Arrête du 31 mars 2015 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2014)

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 27 mars 2015 mettant fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion par dérogation en Guyane

Tag(s) :
  • Médicament

Budget et financement

Décret n° 2015-355 du 27 mars 2015 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Budget

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 la valeur représentative de l'écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de vente moyen des médicaments qui ne

Tag(s) :
  • Médicament
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