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Documents : 3159

Budget et financement

Circulaire CNAMTS n° 33/2006 du 26 juin 2006 relative à la fin d'application de l'arrêté du 12 juillet 2005 - LPP - tarification à l'activité (T2A)

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Budget

Budget et financement

Rapport de la Cour des comptes présenté à la Mecss de l'Assemblée Nationale et du Sénat sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (Texte daté de mai 2006 publié le 12 juillet 2006)

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Budget

Budget et financement

Rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée Nationale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (Texte enregistré le 12 juillet 2006)

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Budget

Budget et financement

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 16 juillet 2006)

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Budget

Budget et financement

Circulaire DHOS/F1/F2/F3 no 2006-412 du 20 septembre 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

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Budget

Budget et financement

Rappel et précisions concernant la transmission du fichier FICHCOMP par les établissements ex-DG (Texte DHOS daté du 25 janvier 2007)

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Budget

Budget et financement

Précisions complémentaires concernant les fichiers FichComp et FichSup que doivent transmettre les établissements antérieurement sous dotation globale en 2007 (Textes diffusés par l'ATIH le 28 février 2007)

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Budget

Budget et financement

Circulaire DHOS/F1/F2/F4 n° 2007-87 du 1er mars 2007 relative à un outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale

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Budget

Budget et financement

Rapport Igas/IGF sur les ARH et le pilotage des dépenses hospitalières (Texte diffusé le 12 avril 2007)

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Budget

Budget et financement

Tarification à l'activité et écarts de coûts du travail entre les établissements publics et PSPH (Rapport Igas n° RM 2007-053P mis en ligne le 30 mai 2007)

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Budget

Budget et financement

Rejet par le Conseil d’Etat du recours pour excès de pouvoir formulé par la FHP (Fédération de l’Hospitalisation Privée) contre le décret 2005-1023 du 24 août relatif au contrat de bon usage du médicament (Arrêt 286442 du 2 juillet 2007)

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Budget

Budget et financement

Lettre DHOS/01/04 du 26 juillet 2007 relative à l’extension d’activité de soins et contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

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Budget

Budget et financement

Avis relatif à l'arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de...

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Budget

Budget et financement

Circulaire CNAMTS n°17/2009 du 17 mars 2009 relative au codage obligatoire au 1er mars 2009 des médicaments facturables en sus de prestations d'hospitalisation pour les établissements ex-OQN (art L.162.22.7.CSS)

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Budget

Budget et financement

Le passage à la facturation directe des établissements de santé anciennement sous dotation globale (Rapport Igas n° RM2008-119P - IGF n° 2008-M-053-02 daté de décembre 2008, mis en ligne le 6 août 2009)

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Budget

Budget et financement

Le financement de la recherche, de l'enseignement et des missions d'intérêt général dans les établissements de santé (Rapport Igas n° RM2009-139P rendu public le 20 janvier 2010)

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Budget

Essais cliniques

Loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)

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Règlementation

Rejet par le Conseil d'Etat de la demande de Chiesi de reconnaitre le cetornan comme "médicament biologique" - 17 février 2012

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Réglementation

Qualité / gestion des risques

Circulaire N° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé

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Règlementation

Arrêt de la Cour de Cassation du 20 janvier 2012 relatif à la tarification à l'activité et à l'obligation de motivation des dépassements - condamnation d'une clinique

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Réglementation

Qualité / gestion des risques

Rapport de l’OMS sur la lutte de la tuberculose dans le monde

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

Rapport du 13 décembre 2011 de l’OMS sur le paludisme dans le monde

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Santé Publique

Politique de santé

Tabagisme passif et cancer (non reconnu comme maladie professionnelle) mais responsabilité établie de l'employeur (CE du 30/12/2011)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Rapport de situation 2011 sur la riposte mondiale VIH/Sida de l’OMS

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Santé Publique

Politique de santé

Rapport de l’OMS : Rapport mondial sur le handicap - OMS 2011

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Circulaire DGOS/RH3 n° 2011-491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière

cette circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissement les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non-respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables concernant l’élaboration du document unique sur les risques professionnels.

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Risque

Politique de santé

Avis du 16 décembre 2011 de la Conférence nationale de santé portant sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025

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Politique De Santé

Règlementation

Arrêt 337972 du Conseil d'État en date du 7 décembre 2011 mutation d'office d'un praticien hospitalier par un directeur, non respect des procédures (agrément du chef de pôle et du président de la CME) annulation de la décision du directeur (CSP L. 6143-7)

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Réglementation

Hygiène et Stérilisation

INSTRUCTION N° DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs.

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Hygiène

CancérologieSimUPAC 360°

Rapport de l'INCa "La situation du cancer en France (octobre 2011)

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Santé Publique

Règlementation

Décision 2011-185 QPCdu 21octobre 2011- Levéedel'hospitalisationd'office des presonnes pénalement irresponsables (non conformité à la Constitution des textes antérieurs à la loi du 5 juillet 2011)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt n°338686 du Conseil d'État en date du 19 octobre 2011 (lien entre transfusion et hepatite C établi)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 341343 du Conseil d'État en date du 17octobre 2011 suicide d'un patient en CHS - pas de faute retenue

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 333543 du Conseil d'État en date du 17 octobre 2011 (défaut d'information du patient)

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Réglementation

Règlementation

Décision du Conseil d'Etat du 10 octobre 2011 suite à une infection nsocomiale à germe endogène ayant entrainé le décès et condamnant le centre hospitalier

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Réglementation

Dispositifs médicaux

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'extension d'indications de l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER et à l'inscription des références EXCLUDER avec système de pose GORE C3 de la société WL Gore et associés SARL au chapitre 1er du titre III de l

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Dispositifs Medicaux

Budget et financement

Décret n° 2011-1121 du 19 septembre 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011

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Budget

Règlementation

Circulaire DGOS/RH4 no 2011-356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Laïcité

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 24 août 2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale

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Politique de santé

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Juillet 2011)

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Politique De Santé

Budget et financement

LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)

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Budget

Règlementation

Arrêt 331126 Conseil d'État en date du 28 juillet 2011 - Défaut d'information du patient par son médecin spécialiste

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Réglementation

Ressources humaines

Arrêté du 20 juillet 2011 fixant la liste de classement du concours national d'internat en odontologie 2011

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Ressources Humaines

Politique de santé

Circulaire N°DGOS/PF2//2011/290 du 15 juillet 2011 relative à la convention entre un établissement d’hospitalisation à domicile disposant d’une pharmacie à usage intérieur et le(s) titulaire(s) d’une pharmacie d’officine

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Politique de santé

Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires (6 juillet 2011)

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Politique De Santé

MédicamentsMédicaments

Rapport de l’Afssaps intitulé « Dix ans d’évolution des consommations d’antibiotiques en France », publié en juin 2011

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Médicament

MédicamentsMédicaments

Rapport d’information n° 675 de M.T. Hermange, sénatrice, intitulé « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » (28/06/2011)

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Médicament

MédicamentsMédicaments

Rapport n° 3552 de J.-P. Door, député, intitulé « Pharmacovigilance et Mediator » (22/06/2011)

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Médicament

Politique de santé

Rapport sur la pharmacovigilance et la gouvernance de la chaîne du médicament (IGAS- Juin 2011)

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Politique De Santé

Politique de santé

Décision 2011-225 L du Conseil Constitutionnel en date du 16 juin 2011. Validité de l'art CSP L. 6112-2 selon lequel les missions de service public confiées aux établissements de santé peuvent être confiées au « service de santé des armées, dans des ...

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Hôpital

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