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Ce guide « très pratique », prend la forme d’une Foire aux Questions (FAQ). Il a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs, acheteurs et opérateurs économiques, dans la préparation de l’échéance du 1er octobre 2018.

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Système d'information

Texte officiel

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

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Logistique

Texte officiel

Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

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Budget et financement

Document de travail

Guide de l'achat public

Groupe d’étude des marchés Produits de Santé GEM-PS

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Budget et financement

Document de travail

Proposition de règlement du Parlement eutopéen et du conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)

Jean-Marie Kaiser - Pharmacien - Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière - 75651 Paris Cedex 13

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Logistique

Texte officiel

Directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

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Recherche générale

Ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire

Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs Economiques)

Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)

GUIDE SUR LES ASPECTS SOCIAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE (V3 - 07/2018)

Arrêt du 6 juillet 2018 de la cour administrative d'appel de Nantes et concernant la pondération des sous critères techniques dans les procédures d'appel à concurrence

Guide de dématérialisation des marché publics pour les acheteurs 2018 V2

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Guide de l'achat public

Proposition de règlement du Parlement eutopéen et du conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)

Directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

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