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Les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain prévues à l’article L. 1121-3 du code de la santé publique sont décrites en annexe de la présente décision.

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Recherche générale

Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine

Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 11

Iinstruction N° DGOS/PF4/2016/382 du 9 décembre 2016 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° et au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé ...

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ...

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique por

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain...

Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R1121-4 du code de la santé publique

Décret n° 2016-1538 du 16 novembre 2016 relatif à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les maisons et les centres de santé

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine

Rapport définitif sur les incidents graves survenus dans le cadre d'un essai clinique (IGAS - mai 2016)

Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique

Circulaire DGS/PP1/DGOS no 2013-346 du 18 septembre 2013 relative au fonctionnement des comités de protection des personnes

Circulaire n° DGOS/PF4/2013/105 du 18 mars 2013 relative au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche ...

Frais pharmaceutiques pour les essais cliniques (2002)

Rapport d'activité des essais cliniques des hôpitaux de l'AP-HP

Arrêt 08-84436 de la Cour de cassation (chambre criminelle) du mardi 24 février 2009 rejetant le pourvoi d’un médecin coupable d'avoir fait pratiquer une recherche biomédicale sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès du patient

Arrêt 08-21683 de la Cour de cassation du 14 janvier 2010 rejetant le pourvoi d’un patient intégré dans un protocole d’anticancéreux proposé par l’association pour la recherche en cancérologie (APREC), du Centre hospitalier d'Annecy

Circulaire DGS/SD1C no 2006-259 du 15 juin 2006 relative à la mise en place des comités de protection des personnes

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux

La transformation des comités consultatifs de protection des personnes en matière de recherche biomédicale (CCPPRB) en comités de protection des personnes (CPP) en application de la loi du 9 août 2004 (Rapport IGAS daté de juillet 2005)

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n°311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé

Rapport IGAS sur les essais cliniques chez l'enfant en France (Texte déposé en décembre 2003)

Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain

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