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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3220

Essais cliniques

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain...

Tag(s) :
  • Essai Clinique

Ressources humaines

Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Vigilances

Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

Politique de santé

Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

Tag(s) :
  • Santé Publique

Règlementation

Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation

Tag(s) :
  • Réglementation

Politique de santé

Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Règlementation

Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique

Tag(s) :
  • Réglementation

Qualité / gestion des risques

Décret no 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Tag(s) :
  • Événement Indésirable
  • Qualité
  • Sécurité
  • Soin

Ressources humaines

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instr

Tag(s) :
  • Budget

Budget et financement

Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant, pour l'année 2016, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt...

Tag(s) :
  • Budget

MédicamentsMédicaments

Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante

Tag(s) :
  • Médicament

Essais cliniques

Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R1121-4 du code de la santé publique

Tag(s) :
  • Essai Clinique

Essais cliniques

Décret n° 2016-1538 du 16 novembre 2016 relatif à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les maisons et les centres de santé

Tag(s) :
  • Essai Clinique

Essais cliniques

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine

Tag(s) :
  • Essai Clinique

Politique de santé

Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Ressources humaines

Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hebe..

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Politique de santé

Liste d'admission définitive à l'Ecole de santé des armées en 2016, catégorie baccalauréat (section médecine et pharmacie) (JO 18/10/2016)

Tag(s) :
  • Hôpital

Politique de santé

Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

Tag(s) :
  • Santé Publique

MédicamentsMédicaments

Décret n° 2016-1242 du 21 septembre 2016 modifiant certaines conditions de prescription des médicaments à usage humain

Tag(s) :
  • Médicament

Logistique

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)

Tag(s) :
  • Achat

Ressources humaines

Décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Système d'information

Décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d'information

Tag(s) :
  • Système D'Information

Ressources humaines

Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire ...

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire ...

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire ...

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Budget et financement

Arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Tag(s) :
  • Budget

Politique de santé

Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Tag(s) :
  • Politique De Santé

Dispositifs médicaux

Arrêté du 18 août 2016 fixant les conditions particulières de délivrance de l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les modalités d'information et d'accompagnement de la personne en application d

Tag(s) :
  • Dispositifs Medicaux

Politique de santé

Arrêté du 12 août 2016 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2016 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées

Tag(s) :
  • Hôpital

Politique de santé

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Tag(s) :
  • Sage-Femme
  • Santé Publique

Ressources humaines

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Règlementation

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en

Tag(s) :
  • Réglementation

Ressources humaines

Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Règlementation

Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de

Tag(s) :
  • Réglementation

Ressources humaines

Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements

Tag(s) :
  • Ressources Humaines

Politique de santé

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)

Tag(s) :
  • Antiviral
  • Assurance Maladie
  • Hépatite
  • Santé Publique
  • Virus

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique

Tag(s) :
  • Médicament

Politique de santé

Arrêté du 26 juillet 2016 fixant la liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique

Tag(s) :
  • Santé Publique

Politique de santé

Décret n° 2016-1016 du 25 juillet 2016 fixant les conditions de délivrance et de distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste

Tag(s) :
  • Santé Publique

Politique de santé

Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires

Tag(s) :
  • Santé Publique

Système d'information

Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison

Tag(s) :
  • Système D'Information

Politique de santé

Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel

Tag(s) :
  • Politique De Santé

MédicamentsMédicaments

Décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments

Tag(s) :
  • Médicament

Ressources humaines

Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de rech

Tag(s) :
  • Ressources Humaines
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