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Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Tag(s) :

Astreinte

Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 8 juillet 2025 portant revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires d’astreintes dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Tag(s) :

Astreinte

Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odont

Tag(s) :

Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 29 juin 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel des personnels médicaux et des gardes des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements publics de santé

Tag(s) :

Ressources humaines

Texte officiel

Arrêt du Conseil d'Etat 410724 du 9 août 2018

Un agent illégalement exclu du dispositif d'astreinte peut obtenir réparation du préjudice financier

Tag(s) :

Astreinte

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