Ressources humaines
Texte officielArrêt du Conseil d'Etat 410724 du 9 août 2018
Un agent illégalement exclu du dispositif d'astreinte peut obtenir réparation du préjudice financier
Recherche générale
La recherche générale vous permet d'accéder aux articles et documents du site (Documents de travail, Référentiels, Textes officiels, Fiches Wiki). Pour les contenus spécifiques (Annonces d'emploi, associations, événements) veuillez utiliser les entrées dédiées depuis le menu.