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Ressources humaines

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Arrêté du 29 juin 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel des personnels médicaux et des gardes des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements publics de santé

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Arrêt du Conseil d'Etat 410724 du 9 août 2018

Un agent illégalement exclu du dispositif d'astreinte peut obtenir réparation du préjudice financier

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