Politique de santé

Texte officiel

Décret no 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national

le texte définit les conditions de mise en œuvre de l’obligation, pour tous les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les entreprises exploitant un médicament, de constituer un stock de sécurité de médicaments destiné au marché national d’une durée maximale de quatre mois de couverture des besoins en médicament.

Politique de santé

Texte officiel

Décret no 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Considérant qu’il y a lieu, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19, de fixer la liste des professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels pouvant intervenir pour prescrire et/ou injecter les vaccins anti-Covid et les modalités selon lesquelles ils peuvent réaliser ces actes conformément à la recommandation de la Haute Autorité de santé dans son avis du 25 mars,

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Règlementation

Référentiel

Systèmes d'information en Pharmacie ANAP 03-2021

Ce document s’adresse aux équipes pharmaceutiques des établissements et aux DSI pour permettre une meilleure compréhension des spécificités et des exigences réglementaires, organisationnelles et techniques liées au système d'information des Pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé et de soins,

Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant ...

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

CancérologieSimUPAC 360°

Référentiel

Gérer les effets indésirables des chimiothérapies orales INCA 2021

Ce document est destiné aux professionnels de santé, oncologues médicaux, spécialistes d’organe, médecins généralistes, pharmaciens et infirmiers notamment. Il propose des mesures à mettre en œuvre pour
prévenir certains effets indésirables, les modalités de leur détection précoce et les conduites à tenir en cas de toxicité avérée.

Système d'information

Texte officiel

Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7o de l’article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale

La liste des référentiels de prescription, des modèles d’ordonnances types ou tout autre document ou aide relatif à la prescription mentionnée au 7o de l’article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale dont l’intégration doit être assurée dans un logiciel d’aide à la prescription médicale en vue de sa certification figure en annexe au présent arrêté.