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Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé

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Ressources humaines

Texte officiel

Décret no 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé

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