Ressources humaines
Texte officielRessources humaines
Texte officielMédicamentsMédicaments
Texte officielArrêté du 20 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d’une ...
La liste de l’annexe de l’arrêté du 12 novembre 2019 susvisé précisant les principes actifs entrant dans la composition des médicaments relevant des situations médicales mentionnées au 1o de cet arrêté est complétée comme suit : Lacosamide ; Oxcarbazépine.
Ressources humaines
Texte officielPolitique de santé
Texte officielArrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox
Une campagne de vaccination contre la variole du singe est organisée dans les conditions prévues au présent article au bénéfice des personnes exposées à un très haut risque de contracter la maladie, identifiées par la Haute Autorité de santé dans ses avis susvisés.
Vigilances
RéférentielMédicamentsMédicaments
Texte officielDécret no 2022-972 du 1er juillet 2022 relatif à la délivrance de médicaments classés comme stupéfiants et abrogeant l’article R. 6113-13 du code de la santé publique relatif au dispositif de certification des établissements de santé
Le décret encadre la période durant laquelle le pharmacien est autorisé à délivrer des médicaments stupéfiants dans le cadre d’une intervention programmée nécessitant la prise de ces médicaments. Il simplifie
également le dispositif de certification des établissements de santé en abrogeant l’article R. 6113-13 du code de la santé publique relatif à leur obligation de transmission à la Haute Autorité de santé, avant visite de certification de leur autoévaluation.
Ressources humaines
Texte officielPolitique de santé
Texte officielArrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ...
Arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d’intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l’article L. 162-23-8.
Assemblées générales
ArticleAssemblée générale 2022 : 19 mai 2022 à Lille
Compte-rendu de l'assemblée générale ordinaire du 19 mai 2022 à Lille
Budget et financement
Texte officielQualité / gestion des risques
Texte officielArrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique
La liste, prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique, des éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge que le professionnel doit reporter dans le dossier médical partagé figure en annexe du présent arrêté,
Hygiène et Stérilisation
Texte officielRessources humaines
Texte officielMédicamentsMédicaments
Texte officielMédicamentsMédicaments
Texte officielPolitique de santé
Texte officielMédicamentsMédicaments
RéférentielBudget et financement
Texte officielBudget et financement
Texte officielPolitique de santé
Texte officielBudget et financement
RéférentielGuide méthodologique PMSI Psychiatrie 2024
Ce guide applicable à partir du 1er janvier 2022 est l’annexe de l’arrêté 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
Budget et financement
RéférentielGuide méthodologique PMSI MCO 2024
Ce guide est l’annexe II de l’arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie