ADIPh logo

Aidez l'ADIPH

Adhérer
se connecter
Adhérer
se connecter
menu

Recherche générale

La recherche générale vous permet d'accéder aux articles et documents du site (Documents de travail, Référentiels, Textes officiels, Fiches Wiki). Pour les contenus spécifiques (Annonces d'emploi, associations, événements) veuillez utiliser les entrées dédiées depuis le menu.

Contenus : 5

Politique de santé

Texte officiel

Décret no 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

Tag(s) :
  • Fonction Publique
  • Laïcité

Règlementation

Texte officiel

Arrêt du 25 juin 2014 n° 612 de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi suite à l'affaire de la crèche Baby Loup

L’Assemblée plénière précise les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail.

Tag(s) :
  • Laïcité
  • Réglementation
  • Ressources Humaines

Règlementation

Texte officiel

Circulaire DGOS/RH4 no 2011-356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Tag(s) :
  • Laïcité

Règlementation

Texte officiel

Charte de la laïcité dans les établissements publics

Tag(s) :
  • Laïcité
  • Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Circulaire N°DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé

Tag(s) :
  • Laïcité
  • Réglementation
YouTubeLinkedinFacebook
Nous contacter

Suivez-nous !

Copyright © 2025 ADIPh®. Tous droits réservés. - 12/05/2025

  • Accueil
  • Bonnes pratiques
  • RGPD
  • Mentions légales
  • Nous contacter
  • Se connecter
  • L'associationTravaillons ensemble
    • Qui sommes nous ?
    • L'équipe ADIPh
    • Conseil d'administration
    • Assemblées générales
    • Éditoriaux
    • Notre histoire
    • Statuts
  • ServicesDes outils adaptés à vos besoins
    • Offres et demandes d'emploi
    • Offres d'emploi sur la carte
    • Listes de discussions
    • Formations PCM (Process Communication Model)
    • Lettres d'informations
    • Simulation numérique en santé
  • RessourcesSélectionnées pour vous
    • WikiADIPh®
    • Référentiels
    • Documents de travail
    • Textes officiels
  • AnnuairesCréez votre propre réseau
    • Des associations
  • Associations régionales hébergées par l'ADIPhRestez connectés en région
  • ACPPHOS
  • APHAL
  • APHBFC
  • Sites hébergés par l'ADIPHVos centres d'intérêt
  • Antarès
  • CUAP
  • Infoproximed
  • Accueil
  • Bonnes pratiques
  • RGPD
  • Mentions légales
  • Nous contacter
  • Se connecter