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Texte officiel

Décret no 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances

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Texte officiel

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

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Budget et financement

Texte officiel

Circulaire 61/2008 du 29/12/2008 relative à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 du codage obligatoire des médicaments rétrocédés par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé.

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Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

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