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Ce guide, applicable à partir du 1er mars 2018 est l’annexe II de l’arrêté du 27 décembre 2017 relatif au recueil et au traitement des données
d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement.
Il annule et remplace la version précédente de 2017