Règlementation
Référentiel
Budget et financement
RéférentielIndications Médicaments en ATU ou post-ATU en sus (2019)
Depuis le 1er mars 2019, le format du FICHCOMP-ATU est modifié pour permettre le codage des indications pour les médicaments sous ATU et en post-ATU. Ce recueil est obligatoire à compter du 1er septembre 2019.
Budget et financement
RéférentielGuide méthodologique PMSI HAD 2019
Ce guide applicable à partir du 1er mars 2019 est l’annexe de l’arrêté du 26 décembre 2018 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement
Budget et financement
Texte officielArrêté du 30 avril 2019 subordonnant la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale
Prise en charge de YESCARTA®, 0,4-2 x 108 cellules, dispersion pour perfusion (axicabtagene ciloleucel) et KYMRIAH® 1,2 x 106 - 6 x 108 cellules dispersion pour perfusion (tisagenlecleucel) soumis à transmission d'informations à l'ATIH
Budget et financement
Référentiel
Budget et financement
RéférentielBudget et financement
RéférentielGuide méthodologique PMSI SSR 2021
Ce guide est l’annexe II de l’arrêté du 27 décembre 2017 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement.