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Contenus : 3

Système d'information

Texte officiel

Décret n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants »

Tag(s) :
  • Assurance Maladie
  • Identitovigilance
  • Système D'Information

Politique de santé

Référentiel

Guide de la CNIL-Protection des données 06-2018

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR, pour General data protection regulation en anglais) est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel.
ce texte, voté en 2016, sera appliqué dans l'Union européenne à partir du 25 mai 2018.

Tag(s) :
  • Identitovigilance
  • Politique De Santé
  • Risque
  • Système D'Information

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Instruction n° DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins

Tag(s) :
  • Identitovigilance
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