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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
Vous pouvez nous signaler un texte absent via le formulaire de contact.
Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3231

MédicamentsMédicaments

écret no 2026-448 du 3 juin 2026 harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels

Tag(s) :
  • ATU

Politique de santé

LOI no 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Tag(s) :
  • Palliatif

Ressources humaines

Liste des postes de praticiens hospitaliers vacants du Tour de printemps 2026 (07/05/2026)

Tag(s) :
  • Praticien Hospitalier

Ressources humaines

Instruction n° DGOS/RH5/2026/57 du 6 mai 2026 relative à la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les établissements public

Tag(s) :
  • Astreinte

Ressources humaines

Liste nationale d'aptitude au concours de praticien hospitalier session 2025 épreuves 2026

Tag(s) :
  • Concours
  • Praticien Hospitalier

Dispositifs médicaux

Décret no 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux

Tag(s) :
  • Dispositifs Medicaux

Ressources humaines

Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics ...

Tag(s) :
  • Astreinte

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d’un group

Tag(s) :
  • Médicament
  • Substitution

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l’objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides

Tag(s) :
  • Médicament

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l’arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d’officine et les conditions de substitution et d’information du prescripteur et du patient telles que ...

Tag(s) :
  • Officine
  • Substitution

Ressources humaines

LOI no 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (1)

Tag(s) :
  • Incendie

Hygiène et Stérilisation

Décret no 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l’expérimentation du réemploi des emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

Tag(s) :
  • Déchets

Ressources humaines

Décret no 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d’autres dispositions du code de la santé publique

Tag(s) :
  • Déontologie
  • Pharmacien

Budget et financement

LOI no 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)

Tag(s) :
  • Financement

Qualité / gestion des risques

Arrêté du 18 février 2026 relatif aux indicateurs qualité et sécurité de soins à diffusion publique obligatoire en établissement de santé à compter de l’année 2026

Tag(s) :
  • Indicateur
  • Qualité

Ressources humaines

Décret no 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d’engagement de service public

Tag(s) :
  • Praticien Hospitalier

Budget et financement

LOI no 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1)

Tag(s) :
  • Assurance Maladie
  • Financement

Ressources humaines

Décret no 2025-1399 du 29 décembre 2025 relatif au troisième cycle court des études pharmaceutiques

Tag(s) :
  • Étude
  • Pharmacien

Ressources humaines

Décret no 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d’information de la certification périodique de certains professionnels de santé

Tag(s) :
  • Formation

Règlementation

Décret no 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d’infirmier

Tag(s) :
  • IDE

Ressources humaines

Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à l’affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2025-2026

Tag(s) :
  • Concours
  • Interne
  • Pharmacien

Ressources humaines

Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l’affectation des étudiants en médecine ayant satisfait aux épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l'année universitaire 2025-2026

Tag(s) :
  • Concours
  • Interne
  • Médecine

Ressources humaines

Arrêté du 17 octobre 2025 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2025)

Tag(s) :
  • Concours
  • Praticien Hospitalier

Qualité / gestion des risques

Le bon usage des produits de santé - Rapport public de la Cour des Comptes -Septembre 2025

Tag(s) :
  • Bon Usage

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 7 août 2025 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l’article L. 5121-1 (2o ) du code de la santé publique

Tag(s) :
  • Pharmacotechnie

Politique de santé

Décret no 2025-760 du 4 août 2025 portant diverses mesures d’application de la loi no 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

Tag(s) :
  • Logistique
  • Médicament

Ressources humaines

Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

Tag(s) :
  • Concours
  • Interne

Ressources humaines

Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ...

Tag(s) :
  • Concours
  • Interne

Ressources humaines

Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2026-2027 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Tag(s) :
  • Concours
  • Interne

Ressources humaines

Décret no 2025-664 du 18 juillet 2025 modifiant le décret no 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte

Tag(s) :
  • Praticien Hospitalier

Ressources humaines

Décret no 2025-662 du 18 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux praticiens hospitaliers et contractuels à Mayotte

Tag(s) :
  • Praticien Hospitalier

Ressources humaines

Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l’organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie

Tag(s) :
  • Étude

Ressources humaines

Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Tag(s) :
  • Astreinte

Ressources humaines

Arrêté du 8 juillet 2025 portant revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires d’astreintes dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Tag(s) :
  • Astreinte

Dispositifs médicaux

Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la prise en charge des complications graves faisant suite à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme ...

Tag(s) :
  • Urologie

Dispositifs médicaux

Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l’article L. 1151-1 d

Tag(s) :
  • Urologie

Dispositifs médicaux

Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes d’implantation associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme en application des dispositions de l’article L. 11

Tag(s) :
  • Urologie

Règlementation

Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de la santé publique

Tag(s) :
  • IPA (Infirmier(e) en Pratique Avancée)
  • Prescription

Ressources humaines

Arrêté du 24 avril 2025 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2024)

Tag(s) :
  • Concours
  • Praticien Hospitalier

Règlementation

Décret no 2025-291 du 29 mars 2025 portant adaptations des modalités d’approvisionnement et de dispensation de certains médicaments

Ressources humaines

Liste des postes de praticien hospitalier restes vacants tour automne 2024 (CNG mars 2025)

Tag(s) :
  • Praticien Hospitalier

Dispositifs médicaux

Décret no 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux

Tag(s) :
  • Dispositifs Medicaux

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 8 mars 2025 fixant la liste des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant être délivrées par les pharmacies à usage intérieur en application de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Tag(s) :
  • Nutrition

Budget et financement

LOI no 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

Tag(s) :
  • Assurance Maladie

Ressources humaines

Décret no 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie

Tag(s) :
  • Fonction Publique

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d’officine et les conditions de substitution et d’information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2o de l’article L. 5125-23-2 ...

Tag(s) :
  • Générique
  • Officine
  • Substitution

Politique de santé

Décret no 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé

Tag(s) :
  • Continuité
  • Soin

Politique de santé

LOI no 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1)

Tag(s) :
  • Hôpital
  • IDE

Politique de santé

Décret no 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée

Tag(s) :
  • IPA (Infirmier(e) en Pratique Avancée)

Système d'information

Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité...

Tag(s) :
  • Sécurité
  • Système D'Information
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