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Contenus : 4

Politique de santé

Texte officiel

Décret no 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé

Tag(s) :

Handicap

Budget et financement

Texte officiel

Instruction N°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes...

Tag(s) :

Budget et financement

Texte officiel

Instruction N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DES MS/2018/121 du 15 mai 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Tag(s) :

Politique de santé

Texte officiel

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)

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