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Ressources humaines

Décret n° 99-693 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Décret n° 99-563 du 6 juillet 1999 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Texte consolidé)

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Circulaire DH-PM 2 n° 2000-50 du 31 janvier 2000 relative à l'application de l'article 8 du décret n° 99-563 du 6 juillet 1999 et des articles 4 et 8 du décret n° 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant respectivement les dispositions statutaires...

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Ressources Humaines

Budget et financement

Ciculaire CNAMTS n°19/2009 du 19 mars 2009 relative à la procédure dérogatoire en cas de séjour à l'étranger pour la prise en charge des médicaments

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Budget et financement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 déposé le 13 octobre 2008

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Budget et financement

Dépenses de médicaments en 2007 : Quels sont les principaux moteurs de la croissance ? (point d’information de la CNAM, 13 mars 2008)

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Budget et financement

Circulaire DSS/2A/DGAS/DHOS no 2008-04 du 7 janvier 2008 modifiant la circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non...

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Budget et financement

Déremboursement des mucolytiques, quel impact sur la prescription des généralistes ? (Décembre 2007)

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Budget et financement

La CMU : l'assurance maladie pour tous en 2007 (Dossier de presse de la CNAM - Octobre 2007)

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Budget et financement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Texte adopté définitivement par le Sénat le 23 novembre 2007)

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Budget et financement

Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages (Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales (octobre 2007)

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Budget et financement

Les bénéficiaires des affections de longue durée au 31 décembre 2006 (Points de repère - n°9 - Septembre 2007)

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Budget et financement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Version déposée à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 2007)

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Budget et financement

Médicaments remboursés : analyse des principales évolutions de l'année 2006 (CNAM - mis en ligne Juin 2007)

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Budget et financement

Arrêté du 16 avril 2007 pris en application de l’article L. 6133-5 du code de la santé publique

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Budget et financement

Arrêt N° 290969 du 11 juin 2007 annulant la décision 5 janvier 2006 du CEPS refusant de créer un tarif forfaitaire de responsabilité pour le groupe générique Amoxicilline, sur requête des Laboratoires GSK

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Budget et financement

Circulaire DHOS/O3/CNAM n° 2007-88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM

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Budget et financement

Arrêté du 27 mars 2007 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 110 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 2006-1640 du 21 décembre 2006)

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Budget et financement

Décision du Conseil Constitutionnel n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006 relative à la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Budget et financement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Texte adopté définitivement par le Sénat le 30 novembre 2006)

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Budget et financement

Rapport 2006 de la Cour des comptes sur la Sécurité Sociale (Texte présenté le 14 septembre 2006)

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Budget et financement

Circulaire DGS/2B/DSS/2A no 2006-378 du 23 août 2006 relative à la mise en oeuvre du décret no 2006-773 du 30 juin 2006 portant application de l’article 32 de la loi no 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

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Budget et financement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2006)

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Budget et financement

Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (mis en ligne septembre 2006)

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Budget et financement

Circulaire CNAMTS n° 41/2006 du 7 août 2006 relative à la participation de l'assuré de 18 euros

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Budget et financement

Rapport n° 3193 de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (Texte enregistré à la Présidence de l'Assemblée...

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Budget

Budget et financement

Circulaire CNAMTS n° 29/2006 du 1er juin 2006 relative à la prise en charge des traitements d'oxygénothérapie à long terme au regard des délais nécessaires pour obtenir l'entente préalable

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Budget et financement

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Juillet 2006

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Budget et financement

Sécurité sociale : les prévisions du déficit 2006 (8 juin 2006)

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Budget

Budget et financement

Rapport d'information n° 345 (2005-2006) de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Texte déposé le 10 mai 2006)

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Budget et financement

Lettre DHOS du 9 février 2006 relative à la facturation de produits ou médicaments en soins externes

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Budget et financement

Classification des Groupes Homogènes de Malades - Version 10 (Version mise en ligne le 26 janvier 2006)

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Budget et financement

Rapport de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Tome II Assurance Maladie (Texte déposé le 9 novembre 2005)

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Budget et financement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 novembre 2005)

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Budget et financement

Circulaire DHOS/SDE/E 1 no 2005-497 du 4 novembre 2005 concernant l’impact de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie sur la prise en charge des personnes sourdes

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Budget et financement

Décision du Conseil Constitutionnel n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

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Budget et financement

Rapport de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Tome II Assurance Maladie (Texte mis en ligne le 24 octobre 2006)

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Budget et financement

Rapport d'information : Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation (Texrz déposé au Sénat le 11 octobre 2005)

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Budget et financement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (Texte adopté en 1re lecture par l' Assemblée nationale le 2 novembre 2005)

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Budget et financement

Rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (Texte mis en ligne le 24 octobre 2006)

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Rapport 2005 de la Cour des comptes sur la Sécurité Sociale (Texte présenté le 14 septembre 2005)

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Circulaire CNAM n° 79/2005 du 29 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre de la CCAM Version 2 au 1er septembre 2005 - Codage et tarification

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Circulaire DSS/SD 4 no 2005-367 du 23 juillet 2005 relative au contrôle des ressources des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale

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Circulaire CNAM n° 83-2005 du 18 août 2005 relative à la présentation du plan de contrôle-contentieux 2005

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-519 DC du 29 juillet 2005 relative à la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

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Budget et financement

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte transmis au Sénat le 11 juillet 2005)

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Budget et financement

Rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (Juin 2005)

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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 14 juin 2005)

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Budget et financement

Circulaire CNAM n° 67/2005 du 4 juillet 2005 relative à la diffusion de la nouvelle feuille de soins "médecin"

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Abord Cutané
Abord Digestif
Abord Respiratoire
Abord Urinaire
Abord Vasculaire
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Activité
Addiction
Administration
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Anesthésique
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