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Budget et financement

Rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (Juin 2005)

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Budget et financement

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 14 juin 2005)

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Circulaire DHOS/O no 2005-254 du 27 mai 2005 relative à l’élaboration des objectifs quantifiés de l’offre de soins

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Circulaire DSS/DACI no 2005-232 du 18 mai 2005 relative aux conditions de prise en charge des soins reçus hors des territoires métropolitain et polynésien par des assurés d’un régime polynésien résidant en métropole et des assurés d’un régime...

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Circulaire DSS/DAC no 2005-275 du 27 mai 2005 relative aux conditions d’inscription dans le parcours de soins des assurés d’un régime étranger recevant des soins en France et des assurés d’un régime français recevant des soins à l’étranger

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Circulaire CNAM 57/2005 du 17 mai 2005 relative à l'application par le Service du contrôle médical du décret du 4 octobre 2004 modifiant la liste des ALD 30

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Réformes de l'assurance maladie en Europe (Dossier de la Documentation Française - Avril 2005)

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Avis n° 2246 de la Commission des lois constitutionnelles de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2005)

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Avis n° 2245 de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2005)

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Avis n° 2244 de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 12 avril 2005)

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Classification Commune des Actes Médicaux V1 (Texte publié par la CNAMTS le 17 mars 2005)

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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte adopté en première lecture par le Sénat le 24 mars 2005)

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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte enregistré à la Présidence du Sénat le 23 février 2005)

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Circulaire DHOS/F 4/DSS/SD2 no 2004-631 du 27 décembre 2004 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre aux caisses d’assurance maladie en cas d’accident impliquant un tiers responsable

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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2005)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (Texte adopté définitivement par le Sénat et l'Assemblée Nationale le 2 décembre 2004)

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-508 DC du 16 décembre 2004 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

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Rapport de M. Bernard Perrut fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles Familiales et Sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 - Tome I : Recettes et équilibre général, n° 1876 (Texte mis en ligne le 25...

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Rapport de la commission mixte paritaire Assemblée Nationale - Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale et au Sénat le 24 novembre 2004)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (Texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 2 novembre 2004)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (Texte adopté en première lecture par le Sénat le 18 novembre 2004)

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Rapport 2004 de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Texte présenté le 21 septembre 2004)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Texte déposé à l'Assemblée Nationale le 8 octobre 2004)

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Rapport 2004 de la Cour des comptes sur la Sécurité Sociale (Texte présenté le 16 septembre 2004)

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-504 DC du 12 août 2004 relative à la loi sur l'assurance maladie

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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (Texte modifié en première lecture par le Sénat le 27 juillet 2004)

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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 20 juillet 2004)

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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (Texte adopté définitivement par le Sénat en deuxième lecture le 30 juillet 2004)

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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (Texte transmis au Sénat le 20 juillet 2004)

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Rapport de M. Jean-Louis Debré fait au nom de la Mission d'information de l'Assemblée Nationale sur la problématique de l'Assurance maladie (Texte déposé le 26 mai 2004)

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Circulaire DSS/DACI n° 2004-181 du 21 avril 2004 relative aux conséquences en matière de sécurité sociale de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux Etats membres

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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (Texte en registré à l'Assemblée Nationale le 16 juin 2004)

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Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Résultats 2003 - Prévision 2004) (Texte daté de juin 2004)

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Circulaire DSS/DACI n° 2004-246 du 27 mai 2004 relative à la publication du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

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Circulaire DSS/DACI n°2004-243 du 25 mai 2004 relative à l'information des établissements de santé concernant la mise en oeuvre de la carte européenne d'assurance maladie et l'alignement des droits aux prestations en nature en cas de séjour temporaire...

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les réformes de l'assurance maladie en Europe (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 15 juin 2004)

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Rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003 (Texte publié par la CNAMTS en juin 2004)

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Circulaire DSS/DACI n° 2004-169 du 30 mars 2004 relative à la mise en oeuvre de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) [Circulaire CEAM n° 1]

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Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables

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La CCAM dans la poche (Vademecum édité par l'ATIH le 30 mars 2003)

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Circulaire DSS/DACI n° 2004-134 du 23 mars 2004 relative à la prise en charge des frais engagés pour l'achat de produits de santé dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen (UE-EEE)...

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Circulaire DHOS-F4/DSS-SD2 A n° 2004-8 du 8 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie...

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Circulaire DSS/SD2A n° 2003-624 du 26 décembre 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets...

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2003-486 DC du 11 décembre 2003 concernant la loi financement de la sécurité sociale pour 2004

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2004 : rapport de la Commission mixe paritaire Assemblée Nationale - Sénat (Texte déposé le 26 novembre 2003)

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Rapport 2003 de la Cour des comptes sur la Sécurité Sociale (Texte présenté le 18 septembre 2003)

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Liste des groupes génériques de médicaments passant sous tarifs forfaitaires de responsabilité (Texte daté du 19 juin 2003)

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Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale présenté le 23 septembre 2003

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Circulaire DSS/3 C n° 2003-359 du 17 juillet 2003 relative à l'article 46-III de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003

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Rapport d'information sénatorial sur les perspectives de l'assurance maladie (Rapport « Vasselle ») (Texte publié le 18 juin 2003)

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Abord Cutané
Abord Digestif
Abord Respiratoire
Abord Urinaire
Abord Vasculaire
Achat
Activité
Addiction
Administration
Agent des services hospitaliers (ASH)
Aide-soignant (AS)
Allergène
Allergologie
AMM
Analgésique
Analyse Pharmaceutique
Anesthésie
Anesthésique
Antianémique
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Anticoagulant
Antidépresseur
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Antiépileptique
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Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
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Antiparkinsonien
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Antithrombotique
Antiulcéreux
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